Baisse des défaillances d’entreprises en 2014

Ils sont quatre. Les quatre juges consulaires nouvellement élus ont été officiellement présentés, lundi, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de l’Aveyron. Il s’agit de Christian Artières, dirigeant d’une carrosserie industrielle à Millau; Jean-Paul Bouyssou, dirigeant des sociétés Ruban Bleu et Satar, à Rodez; François Duchêne, dirigeant de la mégisserie Alric, à Millau et Jean-Luc Reynié, dirigeant de la société Progrè, à Baraqueville.

Liquidations judiciaires en baisse

Après une année 2013 particulièrement douloureuse, le tribunal de commerce de l’Aveyron a recouvré en 2014 une activité à peu près normale, marquée par une baisse du nombre de défaillances d’entreprises de 8%. Sans rentrer dans le détail, les immatriculations (681) et radiations (601) au registre du commerce laissent un solde positif de 80, alors que le nombre d’immatriculations de sociétés civiles (374) a augmenté de 8%. Le tribunal a rendu 188 jugements contre 253 en 2013.  Au niveau des procédures collectives, le nombre de liquidations judiciaires a sensiblement baissé (111 contre 133 en 2013), alors que les redressements judiciaires (27 contre 24) et les procédures de sauvegarde (5) ont augmenté. 

L’importance de la prévention

Au global, l’ensemble des 152 procédures a concerné 375 salariés. Le taux de défaillances d’entreprises en Aveyron (1,3%) reste le plus faible de Midi-Pyrénées, l’un des plus faibles de France. L’occasion pour le président Michel Dacheux, comme pour le procureur de la République, Yves Delpérié, de souligner l’importance de la prévention. Ainsi, en 2014, 11% des difficultés ont été traitées par des mandats ad hoc et des conciliations plutôt que des procédures collectives. Dans le même temps, la cellule de prévention de la CCI a traité 114 dossiers avec un taux de réussite de plus de 80%. «C’est là que se trouvent les véritables enjeux», a insisté le représentant du Parquet, précisant que l’ordonnance du 12 mars 2014 est venue faciliter cette prévention. «Ma porte est toujours ouverte et en toute confidentialité», a rajouté le président Dacheux.

Non à la spécialisation

Cette audience de rentrée a évidemment permis à Michel Dacheux de redire ses préoccupations pour l’avenir de la justice commerciale -«une justice performante, impartiale et peu coûteuse»- et son opposition à toute spécialisation automatique des dossiers de procédures collectives. «Nous ne sommes pas des sous-juges, a-t-il martelé. Les juges de Rodez sont aussi compétents que ceux de Toulouse ou Montpellier.» Le projet de loi Macron sera rediscuté la semaine prochaine. «Ayez confiance dans le travail législatif», a suggéré le procureur de la République, non sans avoir précisé que plusieurs mesures ont déjà été supprimées ou assouplies. «Les tribunaux de commerce ont survécu à trois révolutions, deux empires, deux restaurations et cinq républiques. Ils survivront bien à un texte de loi.»