Le gouvernement baisse de 2,5% les tarifs des cliniques, de 1% ceux des hôpitaux

Les tarifs des cliniques privées vont baisser de 2,5% en 2015 et ceux des hôpitaux de 1%. Mais si le gouvernement affirme traiter de manière équitable le privé et le public, les cliniques, elles, menacent de prendre des "mesures de rétorsion".

Ces tarifs, révélés par le site internet des Echos et confirmés à l'AFP par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), puis par le ministère des Affaires sociales, définissent le montant des remboursements versés par l’Assurance maladie aux établissements hospitaliers pour les 2.300 actes de soins répertoriés, selon leur type et leur degré de sévérité.

Leur fixation, qui intervient d'ordinaire au 1er mars, a été repoussée cette année, dans un contexte tendu entre le ministère de la Santé et le monde médical. Les tarifs doivent être publiés mercredi dans un arrêté au Journal Officiel et s'appliquer de manière rétroactive.

Dimanche, à une semaine du 1er tour des élections départementales, les professions médicales appellent à défiler à Paris pour protester contre le projet de loi santé.

Dans un communiqué mardi soir, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a défendu "des tarifs équitables pour les établissements de santé publics et privés".

Elle a rappelé que "1,5 milliard d'euros supplémentaires seront consacrés aux établissements de santé en 2015 (+2%)".

Concernant les tarifs, le ministère a expliqué son calcul, qui se décompose en plusieurs temps: le gouvernement a tout d'abord décidé d'une baisse de 1% en 2015, à la fois pour les cliniques privées et hôpitaux publics.

Mais afin de traiter de manière équitable les deux secteurs, "le gouvernement a fait le choix de neutraliser pour les cliniques le gain lié aux allègements de charges" qui leur avaient été consentis dans le cadre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) et du Pacte de responsabilité, a-t-on expliqué dans l'entourage de Marisol Touraine.

- 'Particulièrement grave' -

C'est ainsi que l'on aboutit au final à une baisse de 2,5% pour les cliniques, tandis que la baisse reste à 1% pour les hôpitaux.

Contrairement aux établissements publics, les cliniques privées bénéficient en effet des deux dispositifs d'allègements de charges, réservés aux entreprises.

Mais les cliniques ne l'entendent pas de cette oreille. La FHP a qualifié cette décision de "particulièrement grave". Elle réunira son comité exécutif mercredi après-midi en vue de "probables mesures de rétorsion", a indiqué un porte-parole à l'AFP.

Les cliniques privées ont déjà annoncé qu'elles défileraient le 15 mars avec les syndicats de médecins "contre le projet de loi santé et pour la défense de la médecine libérale et de l'hospitalisation privée".

Les hôpitaux ont en revanche accueilli la nouvelle sans ciller. "On s'y attendait. Cette évolution légèrement négative n'est pas une surprise", a commenté Frédéric Valletoux, président de la Fédération Hospitalière de France (FHF), rappelant que "la dernière évolution positive date de 2009".

"Pour nous, c'est la confirmation de la volonté que les hôpitaux participent à l'effort de maîtrise des dépenses et donc cette diminution légère des tarifs vient marquer la nécessité pour l'hôpital de poursuivre l'effort budgétaire, c'est tout", a-t-il ajouté.

En 2014, les tarifs des cliniques privées avaient baissé de 0,24%, ceux des hôpitaux étaient restés stables.

Depuis plusieurs semaines, hôpitaux et cliniques fourbissaient leurs armes pour s'éviter des baisses de tarifs trop pénalisantes, dans le contexte de restrictions des dépenses de santé.

Le président de la FHP, Lamine Gharbi, avait dénoncé un "racket d'Etat", après avoir remis en question la création de 2.700 postes dans les cliniques en contrepartie du Pacte de responsabilité.

Source : AFP