Compte pénibilité: pleine application reportée au 1er juillet 2016

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé mardi le report de six mois, au 1er juillet 2016, de la mise en œuvre des six derniers facteurs retenus dans le compte pénibilité, les quatre premiers étant déjà pris en compte depuis janvier.

Ce report "ne pénalise pas les salariés concernés en 2016" qui bénéficieront in fine de "points équivalents à une année entière", a-t-il ajouté dans un communiqué.

Il a aussi annoncé que l'employeur n'aurait "plus de mesures individuelles à accomplir" lorsqu'il pourra disposer d'un "référentiel" de branche. La fiche individuelle, décriée par le patronat, perd ainsi son caractère obligatoire.

Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l'employeur "pourra donc se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Ils n’aura plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir", explique M. Valls.

"Avec ces mesures fortes et immédiates, le gouvernement répond aux principales inquiétudes des entreprises par une profonde simplification et sécurisation du dispositif, sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés concernés par des situations de travail pénibles", estime le Premier ministre.

Manuel Valls s'est inspiré d'un rapport remis mardi pour simplifier le compte pénibilité, instauré par la dernière réforme des retraites. Ce compte permet aux salariés exposés à des travaux pénibles d'acquérir des points pour se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

Le gouvernement déposera "aujourd'hui même" plusieurs amendements au projet de loi sur la dialogue social, dont l'examen débute mardi, a-t-il précisé.

Manuel Valls a expliqué avoir voulu adresser "un message de confiance aux chefs d'entreprise". Ces mesures, parmi lesquelles l'abandon de l'obligation pour l'employeur de remplir une fiche individuelle recensant les travaux pénibles, doivent "lever toutes les inquiétudes qui pouvaient exister parmi les employeurs", a déclaré le Premier ministre à la presse sur le perron de Matignon.

Source : AFP