Les Républicains: rejet de la question de constitutionnalité posée par l'UMP

Le tribunal des référés a rejeté mardi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par l'UMP, qui estimait que l'action en justice visant à empêcher son changement de nom violait la Constitution.

Le tribunal doit à présent se prononcer à 14H00, dans une autre décision, sur la demande d'interdire en urgence à l'UMP d'utiliser le nom Les Républicains tant qu'un juge ne se sera pas prononcé sur le fond du dossier.

Quatre partis ou associations de gauche et 143 particuliers ont lancé cette action en urgence pour empêcher l'UMP de devenir Les Républicains, nom voulu par le président du parti Nicolas Sarkozy qui doit être entériné par un vote des militants jeudi et vendredi puis lors d'un congrès refondateur samedi.

A l'audience vendredi, les avocats de l'UMP avaient contesté la légalité même de l'action, déposant une QPC, notamment au motif que la procédure violerait l'article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques "se forment et exercent leur activité librement".

Mais les magistrats du tribunal des référés ont refusé de transmettre cette QPC pour étude à la cour de Cassation, estimant notamment que le parti n'avait pas "expliqué en quoi ces dispositions porteraient atteinte à sa liberté d'action".

"C'est une première étape décisive", a simplement commenté Christophe Lèguevaques, un des avocats des requérants.

Source : AFP