Valls ferme la porte à un nouveau CDI pour doper l'emploi des PME

Manuel Valls a fermé la porte lundi à l'idée, défendue par le patronat, d'un CDI assoupli pour favoriser l'emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME), lors d'une consultation des partenaires sociaux devant déboucher sur des mesures la semaine prochaine.

Le Premier ministre qui recevait au fil de la journée les différents partenaires sociaux avec ses ministres Emmanuel Macron (Économie) et François Rebsamen (Travail), s'est en revanche montré ouvert à un plafonnement des indemnités décidées par les conseils des prud'hommes en cas de licenciement abusif.

Les mesures retenues par l'exécutif, qui veut actionner le levier des PME (70% des salariés en 2013, selon l'Insee) pour faire baisser le chômage, doivent être présentées le mardi 9 juin, à l'issue d'un conseil ministériel restreint à l’Élysée. Ces mesures seraient ajoutées aux projets de loi Macron et Rebsamen et votées d'ici à fin juillet, selon Matignon.

"Le Premier ministre a dit qu'on ne toucherait pas au contrat de travail et c'est une satisfaction pour la CFDT", a réagi son secrétaire général Laurent Berger.

Matignon a confirmé que M. Valls n'était "pas convaincu par une éventuelle modification du contrat de travail", réclamée par le patronat mais rejetée en bloc par les syndicats.

C'est "plutôt une bonne nouvelle malgré les pressions du Medef", a salué le numéro un de la CGT, Philippe Martinez.

Le Medef, qui n'était pas représenté par son dirigeant Pierre Gattaz mais par un vice-président, Thibault Lanxade, a regretté "une faible ouverture du gouvernement" sur le sujet, alors que c'est "véritablement là où s'opérera le choc pour les TPE-PME".

Si Manuel Valls a "compris" qu'il y avait "une peur de l'embauche", "pour le moment, avec ce qui a été annoncé, on ne voit pas tout à fait ce qui pourrait être fait en termes de flexibilité", a-t-il critiqué.

De son côté, François Asselin (CGPME) a exprimé sa "déception". "Mais pour l'instant, nous en sommes au moment où nous faisons des échanges techniques, la question n'a pas été écartée complètement", a-t-il espéré.

M. Asselin a toutefois décelé "une petite ouverture sur les CDD": "aujourd'hui, un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois dans la période légale, nous appelons à ce qu'il soit renouvelé au moins trois fois".

Matignon s'est toutefois montré très prudent sur cette idée. "C'est une proposition qui va être travaillée mais qui n'a pas forcément que des bons côtés", juge-t-on.

- Plafonnement des indemnités prud'homales? -

Une autre mesure a alimenté les rencontres avec le Premier ministre: celle du plafonnement des indemnités prud'homales versées aux salariés injustement licenciés. Ce plafonnement varierait selon divers critères, par exemple l'ancienneté, même si "les modalités restent à définir", selon Matignon.

Le gouvernement espère avec cette mesure, qui devrait se limiter aux licenciements pour motif économique, lever un "frein psychologique" à l'embauche.

"Ce sont des cas peu nombreux (de licenciements contestés aux prud'hommes), voire archiminoritaires, mais qui psychologiquement peuvent suffire à créer un risque que des employeurs ne seraient pas prêts à prendre", souligne-t-on dans l'entourage de Manuel Valls.

"Nous sentons que, là-dessus, il y a une vraie volonté d'avancer", s'est réjoui M. Asselin. Le Medef a salué "une orientation plutôt positive".

Le projet de loi Macron qui doit encore être adopté définitivement par le Parlement, crée déjà un barème indicatif -donc pas obligatoire- sur l'indemnité susceptible d'être allouée à un salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse.

Si M. Berger a jugé "intéressant" ce barème à titre indicatif, un plafonnement obligatoire serait pour lui "inconstitutionnel". Un risque réfuté par Matignon du fait de la latitude d'appréciation laissée aux juges.

De son côté, la CGT a exprimé son désaccord. Pour Philippe Martinez, "c'est d'abord une mesure qui va favoriser les grands groupes", qui "sont souvent confrontés à des recours juridiques (...) pour des plans dits sociaux qui ne sont pas respectés".

Sur d'autres annonces éventuelles, le gouvernement est resté "extrêmement flou", selon la CFDT.

Les consultations de ce lundi coïncidaient avec la publication à 18H00 des chiffres du chômage en avril, après le record atteint en mars.

Source : AFP