Le retour du 49-3 sur la loi Macron - EN DIRECT

14:22 GMT - VALLS: "J'AI DECIDE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DU GOUVERNEMENT SUR LE VOTE DE LA LOI"

14:20 GMT - La droite quitte l'hémicycle alors que Valls prend la parole.

14:17 GMT - Manuel Valls reprend la parole dans l'hémicycle.

13:45 GMT - Fin des questions au gouvernement.

13:45 GMT - Le gouvernement a présenté aux députés trois amendements au projet de loi Macron, qui va faire l'objet d'un engagement de sa responsabilité. Le premier modifie la loi Evin (publicité sur l'alcool), le deuxième concerne les cessions de fréquences de radio et de télévision et le dernier prévoit la nécessité d'une prescription pour la délivrance de verres correcteurs.

13:45 GMT - La CFDT s'élève contre deux amendements "choquants" et "inadmissibles" retenus dans le projet de loi Macron. La centrale s'insurge contre le plafonnement des indemnités prud'homales et contre le travail dominical. Ces deux amendements "sont particulièrement choquants et constituent des remises en cause inadmissibles des engagements pris par le gouvernement lors de la concertation qui a précédé la première lecture au Parlement", affirme un communiqué de la CFDT.

- "Autoritarisme" -

13:23 GMT - Sur Twitter, des députés de droite s'insurgent. "Le gouvernement a mis dans la commission spéciale des députés dociles et n'ose pas affronter l'hémicycle #LoiMacron", accuse Daniel Fasquelle, trésorier du parti Les Républicains. Pour le président du Parti Chrétien Démocrate, Jean-Frédéric Poisson, "de l'autorité à l'autoritarisme puis à l'aveu de faiblesse", Manuel Valls "fait de la gonflette institutionnelle".

13:15 GMT - "Mon devoir et le devoir du gouvernement c'est d'aller vite. Le pays a besoin de réformes, le pays a besoin que nous soutenions la croissance, la compétitivité, les PME", répond Manuel Valls à Christian Jacob.

13:07 GMT - Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale passe la parole à Emmanuel Macron, "ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique"... "Et du 49-3 !", lancent des députés de droite.

13:06 GMT - Christian Jacob ouvre le feu pendant que les députés s'installent. Il met en cause Emmanuel Macron "qui n'a jamais été élu et n'a pas vocation à l'être". Manuel Valls lui rappelle que Georges Pompidou avait été Premier ministre de De Gaulle sans avoir été élu.

13:02 GMT - Roulement de tambour de la garde républicaine. Le président de l'Assemblée Claude Bartolone pénètre dans l'hémicycle.

13:02 GMT - Dans la salle des Quatre colonnes de l'Assemblée, où se presse la foule des grands jours, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, défend le choix du gouvernement : "il n'y a jamais eu un texte aussi discuté et aussi amendé que la loi Macron !"

13:00 GMT - « Les frondeurs ne fronderont pas. Ils vont fondre", déclare Gilbert Collard, député apparenté FN du Gard, sur France 3.

12:47 GMT - Les écologistes ne s'associent pas à la motion de censure déposé par le Front de gauche. "Nous ne sommes pas dans l'esprit de faire chuter le gouvernement", a déclaré le coprésident du groupe des Verts, François de Rugy.

12:41 GMT - Manuel Valls sera l'invité du 20 heures de TF1 pour répondre aux questions sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron, indique la chaîne.

Ce nouveau recours au 49-3 est "beaucoup plus grave qu'en première lecture, où le 49-3 est intervenu après la discussion et sur la base du texte issu de la discussion", s'insurge André Chassaigne, chef de file des députés du Front de gauche. "Là, le gouvernement va introduire des modifications du texte en fonction des votes en commission qu'il n'estime pas satisfaisants!", ajoute-t-il.

12:35 GMT - A la séance des questions au gouvernement, à 15h00, Christian Jacob, chef de file des députés Les républicains ouvrira le bal, selon la liste officielle. Nul doute qu'il attaquera bille en tête sur le "49-3", dans une ambiance qui s'annonce chaude.

- Le Parlement "humilié" -

12:20 GMT - Un débat houleux va s'engager à l'Assemblée. Les groupes politiques, sauf le PS, ont vigoureusement protesté contre l'utilisation du 49-3 avant le début de la séance parlementaire. "Le Parlement est humilié. On est dans le mépris le plus absolu de nos institutions", tempête le chef de file du groupe Les Républicains, Christian Jacob, lors d'un point de presse.

12:14 GMT - L'article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner. L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à y recourir, celui-ci peut le dégainer à chacune des lectures successives du projet de loi devant l'Assemblée.

12:11 GMT - L'article 49-3 est utilisée pour la deuxième fois depuis 2006. Il avait été utilisé en première lecture pour la loi Macron en février. Le gouvernement de Michel Rocard entre mai 1988 et mai 1991 est celui qui a eu le plus recours à cette arme constitutionnelle au cours des 25 dernières années.

12:08 GMT - François Hollande a "salué le travail qui a été fait au Parlement avec le ministre concerné", Emmanuel Macron (Economie), lors d'une rencontre à l'Élysée avec des investisseurs étrangers réunis au sein d'un Conseil stratégique de l'attractivité. "Si on pense que ce texte est utile à l'emploi et à la croissance, à ce moment là, il faut quand même qu'il soit mis en oeuvre avant l'été, avant les vacances", a-t-il fait valoir devant la presse. "Sinon , il ne sera jamais mis en place avant le 1er septembre", a-t-il relevé.

12:02 GMT - Un porte-parole des députés socialistes, Hugues Fourage, pense qu'il y aura "très certainement" un troisième recours au 49-3, en juillet, pour l'adoption définitive du projet de loi Macron.

11:57 GMT - A l'Assemblée dans la salle des conférences de presse, les chefs de file des groupes politiques se succèdent, constate Vincent Drouin, de l'AFP. A l'exception du porte-parole des socialistes, tous fulminent d'être privés de débat cet après-midi. "C'est d'une extrème gravité", martèle le chef de file des députés Front de gauche, André Chassaigne.

11:46 GMT - Critiques tous azimuts. Pour le frondeur Christian Paul il s'agit "d'un échec collectif et d'une faute politique". Cette arme constitutionnelle est là "pour faire avaler une mesure qui pose problème", a lancé Pascal Cherki, l'un des membres de l'aile gauche.

- Mauvaise ambiance -

11:40 GMT - "L'ambiance est mauvaise", a lancé un élu à l'occasion de cette réunion.

11:39 GMT - La réunion des députés socialistes peu avant le vote a illustré les hostilités entre élus et s'est traduite par des reproches mutuels lancés entre "frondeurs" critiques du nouveau recours au 49-3 et ses défenseurs.

10:51 GMT - En utilisant le 49-3, le gouvernement pourra cependant accepter certains amendements lui paraissant importants et en déposer lui-même sur le texte issu de la commission, notamment un amendement de "clarification" à l'assouplissement controversé de la publicité sur l'alcool et de la loi Evin voté par le Sénat puis en commission à l'Assemblée.

10:51 GMT - Les dix députés Front de gauche vont tenter, comme ils l'avaient fait sans succès en février, de déposer leur propre motion de gauche. Mais des frondeurs PS ont refusé de s'y associer, au motif que leur but n'est "pas de faire chuter le gouvernement".

10:47 GMT - Le gouvernement a voulu s'épargner une nouvelle semaine de débats houleux avec l'aile gauche de sa majorité, d'autant qu'il y a fait ajouter la semaine dernière en commission plusieurs mesures en faveur des TPE-PME, dont le controversé plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. A l'inverse, le président du Medef, Pierre Gattaz, a salué un "bon choix" du gouvernement. Sans surprise, le chef de file des députés "Les Républicains", Christian Jacob, a annoncé que son groupe déposerait une motion de censure, qui devrait être débattue jeudi à partir de 16 heures.

10:47 GMT - Le texte sera considéré comme adopté en nouvelle lecture en fin de semaine, à moins que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure, ce qui semble exclu. Le texte repartira ensuite au Sénat avant d'être définitivement adopté par l'Assemblée fin juillet.

10:46 GMT - Pour Manuel Valls, le fait d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron n'est "pas un acte d'autorité" mais "un acte d'efficacité pour l'économie française". Après une réunion houleuse du groupe socialiste à l'Assemblée, il a déclaré à la presse: "la loi Macron va libérer davantage notre économie, donner un coup de jeune à nos entreprises. C'est la raison pour laquelle il faut qu'elle s'applique vite. C'est la raison pour laquelle j'engagerai l'article 49-3 de la Constitution, j'engagerai ma responsabilité comme je l'avais déjà fait sur ce texte. Ce n'est pas un acte d'autorité, c'est un acte d'efficacité pour l'économie et pour les entreprises françaises. Il faut aller vite, il faut réformer, c'est ce qu'attendent les Français, et moi je suis à l'écoute et à l'attente de mes compatriotes".

10:45 GMT - Pour le rapporteur général Richard Ferrand (PS), il n'y a "pas lieu de s'enliser dans des débats éternels" après 437 heures de discussions entre l'Assemblée, le Sénat et leurs commissions spéciales respectives. 2.024 amendements ont été adoptés au total, selon les chiffres du ministère de l'Economie.

Libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées (notaires, etc.) pour autoriser une dose de liberté d'installation et tarifaire, etc.: les quelque 300 articles de la loi Macron touchent quantité de secteurs.

10:38 GMT - EN DIRECT - Manuel Valls engage cet après-midi la responsabilité du gouvernement pour permettre l'adoption sans vote en nouvelle lecture du projet de loi Macron. Il est en effet pressé d'en finir avec un texte qui continue de diviser à gauche. Après une intervention d'Emmanuel Macron, le Premier ministre annoncera vers 17 heures aux députés qu'il recourt à l'article 49-3 de la Constitution, interrompant ainsi dès le premier jour des débats qui devaient durer jusqu'au 24 juin avec l'examen de plus de 1.000 amendements. L'exécutif avait déjà eu recours au 49-3 en février, lors de la première lecture, pour parer à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. Mais François Hollande et son Premier ministre avaient alors pris leur décision à la dernière minute, juste avant le vote solennel. Cette fois-ci, l'exécutif a tranché pour la solution la plus rapide. François Hollande a annoncé mardi sa volonté que la loi Macron soit adoptée d'ici au 14 juillet.

Source : AFP