Impôt: la retenue à la source "irréversible" avec un cadeau fiscal

Les ministres des Finances et du Budget présentent mercredi leur feuille de route vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui doit être "irréversible" et s'accompagnera d'un "cadeau" fiscal sur les revenus salariaux de 2017.

"Irréversible", le ministre des Finances Michel Sapin n'a plus que ce mot à la bouche quand il parle de l'introduction en France de cette retenue à la source, pratiquée dans presque tous les pays développés.

Le président François Hollande a promis que la réforme serait "pleinement effective" le 1er janvier 2018.

Le gouvernement profite de l'occasion pour faire miroiter aux Français un "cadeau" fiscal: la non-imposition des revenus salariaux de 2017, la fameuse "année blanche".

En 2017, le secrétaire d'Etat Christian Eckert l'a promis sur iTELE, "c'est cadeau pour les revenus des salariés", confirmant les promesses plus évasives faites par François Hollande.

Pour bien comprendre, il faut décortiquer le mécanisme et le calendrier fiscal.

En 2017, les Français paieront encore l'impôt sur les revenus au titre de 2016. Le 1er janvier 2018, ils commenceront à payer en temps réel, via une retenue sur leur salaire mensuel, l'impôt sur leur revenu de 2018.

Entre les deux, une année "blanche" au niveau comptable, 2017, dont les revenus ne seront donc pas imposés. Pour les contribuables mensualisés, cela ne changera pas grand chose.

Pour les autres, habitués parfois à faire une réserve pour payer le dernier tiers leur impôt sur le revenu en septembre, il faudra anticiper qu'à partir du 1er janvier 2018, ils devront composer avec un revenu réel diminué chaque mois, puisqu'amputé en temps réel de l'impôt sur le revenu.

La promesse de l'année blanche ne résout en rien les difficultés pour les revenus que M. Eckert a qualifié d'exceptionnels". "Nous avons un travail à conduire pour éviter les effets d'aubaine", a-t-il reconnu sur iTELE.

En clair: il faut éviter que 2017 soit aussi une "année blanche" pour l'imposition des plus-values par exemple, ou les primes. Sous peine de voir flamber les bonus et les ventes d'actifs cette année-là, sans pouvoir en tirer aucune recette fiscale.

Un écueil parmi d'autres que MM. Eckert et Sapin vont évoquer lors du conseil des ministres.

En termes de calendrier, dès la rentrée, le projet de budget pour 2016 devrait poser des jalons, en encourageant le paiement mensualisé et la télédéclaration. Sans obligation, mais de manière à préparer les esprits.

Dans le même temps, le gouvernement veut ouvrir une vaste concertation, et prévoit un livre blanc pour le milieu d'année prochaine.

Par le dialogue, Bercy espère désamorcer les nombreuses réticences. Si les Français soutiennent l'idée, à en croire les sondages, le principal syndicat des agents du fisc (Solidaires Finances Publiques) bataille contre le projet, les syndicats de salariés s'inquiètent de voir les données personnelles aux mains des employeurs, et les entreprises, qui pourraient être chargées de la collecte, grognent.

M. Eckert a souligné qu'à ce stade, il n'était "pas certain que (la retenue) se fasse par l'employeur".

"D'autres pistes sont explorées", a-t-il dit, évoquant par exemple une perception par le "système bancaire, au moment du versement du salaire".

Sur les questions de confidentialité, M. Eckert a souligné que si l'employeur avait connaissance du taux d'imposition de son salarié, cela ne lui révélerait rien sur "le détail" de sa situation patrimoniale et familiale.

L'équation est d'autant plus délicate pour Bercy qu'elle doit se faire à somme constante.

Les ministres, le président, le disent et le répètent, le changement de mode de perception ne doit changer ni les principes qui régissent l'impôt (quotient familial, niches en tous genres...), ni, surtout, augmenter la pression fiscale au moment où M. Hollande laisse au contraire miroiter "plus de redistribution" s'il devait y avoir "plus de croissance".

Cet impératif exclut toute fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG. Selon M. Sapin, une telle fusion ferait "50% de gagnants, 50% de perdants", et réveillerait les vieux démons du "ras-le-bol fiscal". Voilà qui irait totalement à l'inverse de l'effet bénéfique escompté de la promesse d'une "année blanche" en 2017, année de l'élection présidentielle.

Source : AFP