Après le tumulte du 49-3, une motion de censure sans suspense à l'Assemblée

L'Assemblée nationale débat ce jeudi, sans suspense, d'une motion de censure de la droite contre le gouvernement, conséquence du recours tumultueux mardi par Manuel Valls à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter une nouvelle fois sans vote le projet de loi Macron.

Le débat aura lieu à partir de 16H00 et le résultat du vote sera connu vers 18H30. Le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" sera ainsi considéré comme adopté en nouvelle lecture sauf si la motion de censure déposée par Les Républicains et l'UDI était votée, ce qui entraînerait la chute du gouvernement.

Le texte repartira ensuite une dernière fois au Sénat à partir du 29 juin avant une adoption définitive à l'Assemblée "avant le 14 juillet", selon les voeux de François Hollande.

Le vote de cette motion de censure est exclu car la droite est loin d'atteindre la majorité absolue de l'Assemblée (289 voix).

Et, en dépit de leur opposition au projet de loi Macron et de leur colère contre le "passage en force" de Manuel Valls, écologistes et "frondeurs" PS ont exclu de voter la censure.

"Je n'ai jamais pensé que les désaccords dont je suis porteur devaient me conduire à hâter d'une seule minute l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy ou a fortiori de Marine Le Pen", a confirmé mercredi le chef de file des frondeurs, Christian Paul. "Nous ne sommes pas dans l'esprit de faire chuter le gouvernement", a renchéri le coprésident du groupe écologiste, François de Rugy.

Ils n'auront même pas la possibilité de s'abstenir puisque seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure.

En février, lors de la première lecture, la motion avait recueilli 234 voix, mais le chiffre sera certainement inférieur jeudi.

"Beaucoup de députés ne seront pas là car ils seront dans leurs circonscriptions pour les cérémonies commémoratives de l'appel du général de Gaulle", a déploré le chef de file du groupe UDI Philippe Vigier, qui aurait souhaité un débat le mardi suivant. En outre, en dehors de la motion de censure, il n'y a rien à l'ordre du jour de l'hémicycle jeudi et vendredi.

Mais cinq des 30 élus UDI, dont le député-maire de Neuilly Jean-Christophe Fromantin, ont annoncé que comme en février, ils ne voteront pas la motion de censure, approuvant certaines dispositions de la loi Macron tout en étant opposés au gouvernement.

- "Pas de majorité alternative" -

Les dix députés Front de gauche auraient voulu eux déposer une motion de censure de gauche mais n'ont pas obtenu les signatures de 1/10e des membres de l'Assemblée (58 députés) pour qu'elle soit recevable.

Ils annonceront jeudi matin leur position sur cette motion qui dénonce notamment "trois années de perdues dans les réformes: pas de réforme de l’Etat, du code du travail, du financement de la protection sociale, etc". En février, le soutien de six d'entre eux à une telle motion avait semé le trouble dans leur camp.

Dès lors, Manuel Valls a pu réaffirmer mercredi dans l'hémicycle qu'il "n'y a pas de majorité alternative".

Accusé par la droite et le Front de gauche d'avoir "humilié le Parlement" par ce recours au 49-3 avant même le début des débats mardi, Manuel Valls a fait tiquer même ses alliés les plus fidèles.

"Les députés n’ont pas été élus pour se transformer en Trappistes qui auraient fait voeu de silence", a déploré le président du groupe RRDP (radical de gauche) Roger-Gérard Schwartzenberg.

"Je ne voulais pas dix jours supplémentaires de postures, de guerre de tranchées", a de nouveau répondu mercredi Manuel Valls lors des questions au gouvernement au communiste André Chassaigne pour qui "l'urgence économique n'est qu'un prétexte idéologique".

Libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées (notaires, etc.), etc. : les quelque 300 articles du projet de loi touchent quantité de secteurs. Le gouvernement y a fait ajouter la semaine dernière en commission plusieurs mesures en faveur des TPE-PME, dont le controversé plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.

Source : AFP