Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction d'UberPop

Le Conseil constitutionnel a confirmé mardi l'interdiction du service controversé UberPop, en rejetant les griefs soulevés par Uber, le géant américain de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC), dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

La plus haute juridiction française a notamment déclaré conforme à la constitution l'article 3124-13 du code des transports, qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport, et a estimé que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait la firme californienne.

Source : AFP