La maison de retraite condamnée à verser 10 000 euros à une ex-salariée

Après plusieurs mois de procédures judiciaires, l’affaire qui oppose l’Ephad de La Miséricorde à l’une de ses ex-salariées vient de connaître son dénouement. Après en avoir délibéré en premier ressort, le conseil de prud’hommes de Millau vient de condamner l’association qui gère la maison de retraite saint-affricaine à verser la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts à la victime pour manquement à ses obligations d’employeur.

Un reclassement en travail de jour... qui n’est jamais arrivé

Embauchée à temps partiel en tant que veilleuse de nuit en mars 2003, puis à temps complet en 2005, Virginie C. avait demandé à l’association, à partir de 2011, de bénéficier d’une affectation à un travail de jour «en raison de problèmes de santé entraînés par le travail nocturne».

Par la suite, cette demande de reclassement en interne a été régulièrement renouvelée, par courriers, lesquels sont restés sans réponse de la part de la direction. En parallèle à ses fonctions de nuit, l’employée, également déléguée du personnel suppléante, avait obtenu, en 2013, un diplôme d’État d’aide médico-psychologique. Celui-ci lui permettait de prétendre, selon le code du travail, aux fonctions d’un poste d’aide-soignant à temps plein, pour lequel elle s’était portée candidate dès novembre 2013 au sein même de la maison de retraite.

En vain. L’offre d’emploi existait bel et bien mais jamais elle ne lui a été proposée par l’équipe dirigeante. Laquelle, par ailleurs, oublia d’assurer à son égard la convocation obligatoire aux visites médicales semestrielles auxquelles sont conviés tous les travailleurs de nuit. Affectée par divers arrêts maladie à la suite de ces "péripéties”, cette employée fut finalement déclarée «inapte physiquement pour danger immédiat» par la Médecine du travail, en mai 2014. Et fut licenciée dans la foulée...

Devant une telle «injustice», comme le soutient l’union locale de la CGT, Virginie C. avait saisi la justice en janvier 2015. La tentative de conciliation se révélant infructueuse, l’affaire a été renvoyée à l’audience de bureau de jugement du conseil des prud’hommes, en mai dernier. Au cours de l’audience, l’association, défendue par Maître Chomel-de-Varagnes, avait tenté en vain d’expliquer au président du conseil et à ses trois assesseurs [CIT]«que les manquements revendiqués par Mme C. n’étaient pas établis»...

Cette semaine, par la voix de son délégué syndical Julien Lienard, l’Union locale de la CGT s’est réjouie de cette condamnation. « Pour l’année 2015, c’est la 2e salariée qui saisit le conseil de prud’hommes de Millau et qui obtient gain de cause; puissent ces deux condamnations avoir un effet pédagogique sur la gestion loyale et de bonne foi des contrats de travail sur l’ensemble des salariés».