Gaz de schiste : abrogation confirmée pour le permis de Nant

Mardi, le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu ses conclusions et a préconisé de rejeter le recours de la société pétrolière, estimant que la fracturation hydraulique avait "un effet néfaste et nocif pour l'environnement". "Pour nous, c'est une victoire juridique", a commenté Me Hélène Bras, qui représente deux eurodéputés Verts, José Bové et Michèle Rivasi, parties civiles. "Cela règle le sort de certaines industries fossiles", a-t-elle ajouté. 

En 2010, l'Etat avait délivré à la société américaine Schuepbach deux permis d'exploitation de gaz de schiste sur son sol, à Nant en Aveyron et à Villeneuve-de-Berg en Ardèche. Mais un an plus tard, la fracturation hydraulique, jugée néfaste pour l'environnement, est interdite par la loi du 13 juillet 2011. En conséquence, les deux permis délivrés en 2010 à la société Schuepbach sont abrogés. Lors du vote de la loi de 2011, la société Total avait elle aussi vu l'un de ses permis d'exploitation, à Montélimar, abrogé. Son recours devrait être examiné l'an prochain à Cergy-Pontoise.