Plus besoin de s'interroger avant de partager une photo du viaduc de Millau

  • Jusqu'ici, en France, les ayants droit -des architectes, mais aussi des éclairagistes- peuvent s'opposer à la diffusion de photographies de grands bâtiments. "Complètement absurde" pour l'écologiste Isabelle Attard,
    Jusqu'ici, en France, les ayants droit -des architectes, mais aussi des éclairagistes- peuvent s'opposer à la diffusion de photographies de grands bâtiments. "Complètement absurde" pour l'écologiste Isabelle Attard, Archives JAT
Publié le , mis à jour
AFP

Plus besoin de s'interroger avant de partager une photo du viaduc de Millau : les députés ont accordé jeudi de nouveaux droits aux internautes. 

Plus besoin de s'interroger avant de partager une photo du viaduc de Millau : les députés ont accordé jeudi de nouveaux droits aux internautes, et doivent en voter d'autres d'ici vendredi soir dans la loi numérique comme le droit à l'"oubli" pour les mineurs. L'Assemblée, qui examine depuis mardi le texte de la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire en première lecture, a donné son feu vert à la "liberté de panorama" qui crée une nouvelle exception au droit d'auteur et permet de diffuser des photos de bâtiments ou sculptures protégés.

Et ce malgré l'opposition de Mme Lemaire, qui a plaidé pour que le sujet soit réglé au niveau européen, via la renégociation d'une directive de 2001. Alors qu'à droite comme à gauche, certains prônaient une liberté "sans restrictions", comme Christian Paul (PS) ou Lionel Tardy (Les Républicains), les députés ont décidé de la limiter aux reproductions faites par des particuliers à des fins non lucratives.

Jusqu'ici, en France, les ayants droit -des architectes, mais aussi des éclairagistes- peuvent s'opposer à la diffusion de photographies de grands bâtiments. "Complètement absurde" pour l'écologiste Isabelle Attard, qui a souligné que cela conduisait par exemple à "ne pas pouvoir se photographier devant le viaduc de Millau". Satisfaite de l'amendement adopté, l'élue du Calvados a cependant estimé que sa rédaction risquait d'empêcher la plateforme Wikipedia d'utiliser les images, ce qu'a récusé le rapporteur de la commission des Affaires culturelles, Emeric Bréhier (PS).

Voir les commentaires
Réagir
Vous avez droit à 3 commentaires par jour. Pour contribuer en illimité, abonnez vous. S'abonner

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?