Terrorisme: tous les Français, y compris les mononationaux, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (Valls)

Tous les Français condamnés pour terrorisme, y compris ceux ne possédant que la nationalité française, pourront être déchus de certains de leurs droits civiques (droit de vote, éligibilité...), a annoncé mercredi Manuel Valls.

Outre la déchéance de nationalité qui, dans les faits, ne pourra concerner que les binationaux, le Premier ministre a indiqué devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale que la loi accompagnant la révision constitutionnelle comprendrait une peine pouvant concerner tout le monde: "la déchéance de tout ou partie des droits attachés à la nationalité" actuellement prévus par le code pénal (droit de vote, éligibilité, emploi dans la fonction publique...).

Le chef de file des députés PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg, qui propose depuis des semaines la peine de "déchéance de citoyenneté", s'est aussitôt félicité de cette "peine complémentaire" touchant aux droits civiques des condamnés pour terrorisme.

Comme pour la déchéance de nationalité, reste à trancher la question de savoir si cette mesure sera une "décision administrative", subordonnée à un avis conforme du Conseil d'Etat, ou "une peine complémentaire" prononcée par le juge judiciaire.

"La loi ordinaire comprendra un article instaurant un régime global couvrant à la fois la déchéance de nationalité et la déchéance de tout ou partie des droits attachés à la nationalité actuellement prévus par le code pénal. Ainsi, cet article aura une portée universelle, puisqu'il concernera l'ensemble des personnes condamnées pour les atteintes graves aux intérêts fondamentaux de la Nation", a déclaré le chef du gouvernement.

Source : AFP