Touraine: "Pas possible de conditionner" le RSA à du bénévolat

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a déclaré lundi qu'il n'était "pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat", comme l'a décidé vendredi le département du Haut-Rhin.

Le Revenu de solidarité active (RSA), "c'est une prestation qui est versée en regard duquel des devoirs sont attendus" de la part des bénéficiaires, a dit la ministre à l'occasion d'un déplacement à La-Plaine-Saint-Denis, près de Paris.

"Le droit est défini nationalement et il n'est pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat ou de telle activité", a-t-elle poursuivi devant la presse. Elle a ajouté que le gouvernement allait "regarder précisément" la délibération de l'Assemblée départementale du Haut-Rhin.

"Si le département du Haut-Rhin pense être capable de trouver sept heures de bénévolat par semaine pour les 20.000 personnes bénéficiaires, peut-être peut-il leur trouver une activité rémunérée", a aussi ironisé Marisol Touraine.

Interrogée sur la possibilité que les versements de la prestation de solidarité soient interrompus pour ceux qui n'auraient pas effectué de bénévolat, Mme Touraine a insisté: "c'est impossible".

Présentée comme une première en France, la délibération votée par le conseil départemental du Haut-Rhin prévoit de "conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat au service d'associations, de collectivités locales, de maisons de retraite, d'établissements publics".

Eric Straumann, député LR et président du département, s'est dit prêt à déposer une QPC pour demander si le dispositif actuel du RSA n'est pas en contradiction avec l'article 72 de la Constitution, "qui stipule la libre administration des collectivités locales", si jamais le préfet attaquait cette décision devant le tribunal administratif.

Source : AFP