Paradis fiscaux: la France va réinscrire sur sa liste le Panama

La France a annoncé mardi qu'elle allait réinscrire le Panama sur sa liste des paradis fiscaux après les révélations du scandale des "Panama papers", le petit pays d'Amérique latine menaçant en retour Paris de représailles économiques.

Le Panama "a voulu nous faire croire qu'il était en capacité de respecter les grands principes internationaux. Il a pu obtenir ainsi de ne plus être inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux", a déclaré le ministre des Finances Michel Sapin, interrogé à l'Assemblée nationale.

Mais au vu des révélations sur sa politique vis-à-vis de l'évasion fiscale, "la France a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des pays non-coopératifs, avec toutes les conséquences que ceci aura pour ceux qui auront des transactions" avec lui, a-t-il ajouté.

Selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, l'arrêté permettant de réintroduire le Panama sur sa liste des Etats et territoires non-coopératifs (ETNC), nom officiel des paradis fiscaux, sera pris "dans les jours qui viennent".

Conséquence de cette réinscription: "des sanctions seront prononcées, en tous cas des retenues à la source importantes seront effectuées sur les transactions entre des sociétés françaises et des sociétés panaméennes lorsqu'il n'y a pas de justification économique", a-t-il précisé.

La France avait retiré le Panama de sa liste de territoires non-coopératifs le 1er janvier 2012, après la signature d'une convention avec les autorités panaméennes sur la lutte contre l'évasion fiscale.

Bercy avait toutefois précisé être "très attentif à l'évolution des échanges" avec ce pays lors de l'actualisation, en décembre, de sa liste des paradis fiscaux, jugeant "pas satisfaisante" sa coopération vis-à-vis des "demandes d'information des autorités françaises".

A l'époque, "nous avions déjà menacé Panama de le réintroduire sur la liste noire", a rappelé Christian Eckert, estimant que l'affaire des "Panama papers" avait "confirmé" que la coopération fiscale avec ce pays n'était "pas à la hauteur".

En réponse à cette annonce, le Panama a dit mardi envisager des mesures de représailles économiques.

"Au Panama, il existe une loi qui prévoit des mesures de rétorsion contre les pays qui incluraient le Panama sur les listes grises", a déclaré lors d'une conférence de presse le directeur de cabinet de la présidence, Alvaro Aleman.

Concernant la France, "le gouvernement doit analyser la situation et envisager les mesures qui devront être prises, parmi lesquelles figurent des mesures de rétorsion", a-t-il ajouté.

Le Panama, pays d'Amérique centrale fréquemment secoué par des scandales de corruption, se trouve dans l'oeil du cyclone médiatique depuis les révélations d'évasion fiscale à grande échelle dans le cadre des "Panama papers", impliquant des hauts responsables politiques, sportifs ou milliardaires.

Ce petit Etat de quatre millions d'habitants est le siège de nombreuses compagnies off-shore. Son secteur financier florissant représente, en comptant les revenus issus du célèbre canal de Panama, près de 80% du PIB.

La Commission européenne l'a intégré dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin 2015 son plan de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales. Le Gafi, institution de lutte contre le blanchiment, l'a pour sa part retiré de sa liste grise, début 2016.

Source : AFP