Aveyron : le député Stéphane Mazars défend la loi Justice

" C'est une réforme ambitieuse pour la justice." Les termes se veulent clairs, les arguments limpides. Quelques heures après le vote, en deuxième lecture, de la loi de programmation et de réforme pour la justice, Stéphane Mazars a voulu faire taire les nombreuses critiques. Ce vendredi 25 janvier, le député de la première circonscription de l'Aveyron a souhaité mettre un terme aux "fantasmes" dont est sujet le texte sur lequel ce dernier a oeuvré. "J'ai dû faire face à des critiques, notamment du barreau de l'Aveyron, qui soutenaient que je ne défendais pas les intérêts du justiciable et que je n'étais pas attentif à la justice de proximité et à son maillage. C'est complètement faux !"

Dans son bureau de la rue Lebon, l'ancien sénateur a déconstruit les idées reçues circulant sur cette loi que l'élu considère comme "majeure". D'abord sur l'aspect organisationnel, en particulier sur l'éventuelle fusion des greffes entre les tribunaux d'instance et de grande instance.  "Il y a le fantasme que cette loi viderait certains tribunaux, s'étonne le député. Nous avons mis pourtant des garde-fous."

De barrières, il en est également question sur l'épineuse question de la spécialisation de certaines juridictions, qui pourraient à terme se trouver confronter à des contentieux très techniques de certaines natures. "Les choix se feront bien entendu avec les chefs de cour et en accord avec les chefs de juridiction, en toute transparence."

Cette loi qui sanctuarise l'évolution de la justice pour une période de cinq ans emmène son lot d'inquiétudes chez les avocats, magistrats et autres représentants de la justice. Notamment en matière de dispositif sur les alternatives au contentieux, avec en filligramme le recours favorisé à la médiation. "On nous critique sur le fait qu'on déjudiciarise certaines procédures, mais il n'est pas utile d'encombrer les tribunaux pour certaines affaires, pondère Stéphane Mazars, lui-même avocat au barreau de l'Aveyron. Il s'agit d'une démarche moderne et qui défend l'intérêt général."

Un tribunal criminel départemental en Aveyron ?

L'élu défend cette volonté de modernisation en citant d'autres dispositions clé de cette refonte, entre révision expérimentale des pensions alimentaires par le biais du directeur de la CAF sur certains territoires ou simplification des procédures en faveur des officiers de police judiciaire (OPJ). "Ce n'est pas un recul de la justice. Les lieux où elle s'exerce sont confortés".

Autre disposition phare sur lequel le député est revenu, l'expérimentation du tribunal criminel départemental. Un dispositif destiné à désengorger les cours d'assises et à éviter le phénomène de correctionnalisation d'affaires de viols ou de violences conjugales, que l'Aveyron pourrait tester à en croire le député de La République En Marche. "J'ai même déposé un amendement qui a été pris en compte par le Gouvernement pour qu'il puisse y avoir une différenciation de l'instruction lorsque un pôle d'instruction n'existe pas sur un territoire."