Accidents de chasse : vers la création d'un délit d’alcoolémie ?

D’après les informations du journal Le Parisien, du samedi 22 octobre 2022, Bérangère Couillard, la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, songerait notamment à instaurer un "délit d’alcoolémie à la chasse", afin de faire diminuer le nombre d’accidents.

Calqué sur le Code de la route

Selon le quotidien francilien, ce délit prendrait comme repère "les quantités d’alcool maximales autorisées dans le Code de la route".
Des discussions sont en cours avec le ministère de la Justice afin de déterminer chaque point de cette potentielle nouvelle règle, et de trouver les sanctions adéquates, indique Le Parisien. L’OFB ou la gendarmerie pourraient se charger des verbalisations. La chasse sur des terrains privés est également concernée.

Les peines encourues par les contrevenants, elles, n’ont pas encore été définies et font actuellement l’objet de discussions avec le ministère de la Justice. La fédération des chasseurs a également été consultée.

Des mesures présentées mardi 25 octobre

La secrétaire d’État devrait donner plus de détails sur la mesure ce mardi 25 octobre, lors d’un déplacement dans la Marne, où elle assistera à des opérations de contrôle menées par l’Office français de la biodiversité (OFB) et à une formation au permis de chasse.

Le Sénat pour une interdiction stricte 

Dans son rapport d'information sur la "sécurisation de la chasse" rendu public mi-septembre dernier, le Sénat préconisait pour sa part une interdiction stricte de l'alcool et des stupéfiants lors de la pratique. Le rapport mettait en avant un chiffre de 9% d'accidents de chasse liés à la consommation de ces derniers.

Selon le dernier bilan de l'Office français de la biodiversité (OFB), les accidents de chasse ont légèrement baissé sur la période 2021-2022 après une précédente saison record. Une tendance à la baisse s'est également confirmée depuis 20 ans.

D'après Le Parisien, la secrétaire d'Etat Bérangère Couillard devrait édicter les nouvelles règles de sécurisation de la chasse avant Noël. La pratique des tirs en battue, souvent liés à des accidents, est également particulièrement scrutée. Mais l’interdiction de chasser les dimanches après-midi, voire tous les week-ends et vacances scolaires comme le proposait notamment l'écologiste Yannick Jadot lors de la présidentielle, n'est pas souhaitée par l'exécutif.