Les barrages aveyronnais pourront-ils s’affranchir de l’Europe ?

Les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France ont été le théâtre de débats parfois houleux, mais révélateurs, autour de ces questions cruciales. Durant six mois, le député Stéphane Mazars, Vincent Descoeur, député du Cantal et Francis Dubois, député de la Corrèze ont également participé à ces travaux aux côtés d'autres parlementaires. 

Les territoires représentés par les trois députés ont pour point commun d'accueillir sur leur sol les installations massives hydroélectriques des vallées du Lot, de la Truyère et de la Dordogne. À l'occasion de ces débats, les trois députés se sont félicités de l'adoption de la proposition n°9 du rapport de la commission d'enquête qui appelle à "maintenir les concessions hydroélectriques dans le domaine public en leur appliquant par exemple un dispositif de quasi-régie pour éviter la mise en concurrence demandée par l'Union européenne et relancer les investissements nécessaires". 

"Elle s’inscrit dans le prolongement de l’action menée depuis de nombreuses années par des personnalités telles que Christian Bernad, président-fondateur de l’Association pour l’aménagement de la Vallée du Lot ou plus récemment au sein du Syndicat mixte du bassin du Lot ; des structures où s’est forgée une chaîne de solidarité amont-aval entre l’ensemble des élus qui n’a jamais défailli", se félicite le député Mazars.

Seulement, depuis 2015, l'Europe exige de mettre en concurrence les concessions hydroélectriques. "L'exploitation dite "en délais glissants" de ces concessions échues est un régime dérogatoire qui place l'exploitant dans l'insécurité juridique, s'accompagne de pénalités fiscales, lesquelles génèrent un déficit d'investissement, année après année, dont on imagine les préjudices", soulignait, au mois de mars dernier, le sénateur Jean-Claude Anglars. 

Une mise en concurrence évitable ?

Seulement, la récente actualité avec l'annonce de la renationalisation d'EDF pourrait changer la donne. La renationalisation d’EDF par l’Etat, qui en était déjà actionnaire majoritaire à 84 % du capital, a été annoncée par le Gouvernement en juillet 2022. L’opération intervient alors que l’Union européenne presse au démantèlement des groupes nationaux qui fournissent et produisent l’énergie centralisée et à l’abandon des tarifs réglementés de l’électricité. "Ce rachat peut être une opportunité intéressante pour basculer d'un système de concession à celui de quasi-régie qui pourrait permettre d'éviter cette mise en concurrence", évoqué le député Mazars.

Car, dans un même temps, EDF a programmé d'importants travaux de maintenance sur plusieurs de ces ouvrages et en particulier sur celui de Montézic. Le projet dénommé Montézic 2 prévoit la mise en place de deux nouvelles turbines développant une puissance de 460 MW, soit un investissement d'un demi-milliard d'euros, qui peut répondre à la consommation de 300 000 habitants. "C'est un projet qui va nécessiter du personnel sur place pendant plusieurs années et qui va rejaillir forcément sur l'économie locale, se félicite Stéphane Mazars. Mais on peut comprendre d'EDF ait besoin de stabilité avant et ne soit pas exposé en permanence à cette question de renouvellement des concessions avant de lancer ses travaux."

Sur le plan économique, EDF Hydro Lot-Truyère emploie localement une cinquantaine de salariés, pour l’exploitation et la maintenance des sites. Les centrales hydroélectriques représentent une puissance de 620 MW de puissance installée. Le député Mazars veut croire que cette renationalisation pourra, au final, bénéficier aux barrages aveyronnais. «En tout cas, c’est plutôt bon signe, glisse-t-il. Même si pour l’heure, aucun calendrier n’a été avancé.»