Arrêts maladie : téléconsultation, contrôles... voici ce qui change pour les salariés en 2024

Les médecins qui ont l’arrêt maladie facile sont dans le collimateur du gouvernement. Il faut dire que les comptes de la Sécurité sociale ne peuvent plus se permettre de payer des arrêts maladie de complaisance. Les dépenses d’indemnités journalières maladie ont bondi de 60 % passant de onze milliards d’euros en 2010 à seize milliards en 2022. Au total, on a dénombré 8,8 millions d’arrêts maladie en en 2022 contre 6,4 millions il y a dix ans. Les Français ne sont pas davantage malades qu’en 2012 mais certains médecins ont peut-être plus de faciliter à “arrêter” un salarié.

Un millier de médecins "gros prescripteurs"

C’est en tout cas ce que pense le ministère de l’Économie puisque Bruno Le Maire a assuré avant l’été vouloir "lutter contre ces dérives". Ni une ni deux, dans la foulée, l’assurance maladie a lancé une campagne pour contrôler les médecins qui prescrivent le plus d’arrêts. L’objectif est de mettre sous surveillance un gros millier de médecins dits "gros prescripteurs", soit environ 2 % du corps médical. Ces derniers prescrivent deux à quatre fois plus d’arrêts maladie que leurs confrères, ce qui fait s’envoler la facture pour la Sécurité sociale. Ils seront placés sous étroite surveillance avec une "mise sous objectif" pour se rapprocher de la moyenne de leurs confrères.

20 000 médecins sous surveillance étroite

Ces mesures ont provoqué une levée de boucliers dans la profession qui ne souhaite pas être stigmatisée à cause de quelques confrères peu regardants. Malgré ces protestations, les filets de l’Assurance maladie ratissent de plus en plus large puisqu’on estime que 20 000 médecins sont actuellement surveillés et 5 000 d’entre eux vont recevoir la visite de contrôleurs qui passeront en revue leurs habitudes de prescription des arrêts maladie. Le 28 décembre dernier, six médecins du Tarn ont ainsi été sanctionnés et mis sous tutelle par la CPAM du département en raison d’une suspicion d’excès d’arrêts de travail.

Censure du Conseil constitutionnel

À côté de ces mesures d’urgence, le gouvernement veut clairement inverser la tendance puisque le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et son article 27 prévoit de "renforcer les modalités de contrôle" tant des médecins à la main lourde que des assurés en arrêt maladie. Le but est d’ "éviter tout arrêt de travail qui ne serait pas, ou plus, médicalement justifié", précise la loi.

Le gouvernement avait même prévu de confier un pouvoir important aux entreprises qui avaient un doute sur la sincérité de l’arrêt maladie. Elles pouvaient mandater un médecin contrôleur. S’il concluait au caractère injustifié de l’arrêt, le versement des indemnités journalières devait être suspendu automatiquement. Mais juste avant Noël, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition de la loi qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2024.

Les arrêts par téléconsultation très encadrés

En revanche, les arrêts maladie obtenu par téléconsultation sont désormais limités à trois maximum sauf si c’est le médecin traitant habituel qui a mené la téléconsultation ou si le patient n’a pas pu obtenir un rendez-vous physique pour renouveler son arrêt de travail. Cette batterie de mesures vise à faire dégonfler la bulle des arrêts maladies, une pratique bien française, puisque 35 % des salariés y ont eu recours en 2022, selon baromètre d’Apicil, avec une durée moyenne de 22,13 jours.

Outre le Covid-19 qui arrive en tête (1,6 million d’arrêts), les motifs sont : les syndromes dépressifs (1,52 million), la gastro-entérite (874 000), les lombalgies (787 000) et 479 000 arrêts pour “sciatique”. Des chiffres qui peuvent imaginer que la promotion de la pratique du sport pourrait être potentiellement la mesure la plus efficace pour avoir des salariés en bonne santé au travail !