Brétigny: après Réseau ferré de France, mise en examen attendue pour la SNCF

Deux jours après Réseau ferré de France (RFF), la SNCF devrait à son tour être mise en examen jeudi pour homicides et blessures involontaires par les juges d'instruction enquêtant sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny.

Ces deux mises en examen interviennent un an et deux mois après le déraillement d'un train Paris-Limoges qui avait fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013.

Elles font suite à la publication début juillet d'un rapport d'experts judiciaires, qui avaient conclu que le basculement d'une éclisse, sorte d'agrafe métallique reliant deux rails, était à l'origine de l'accident. Les experts avaient également sévèrement mis en cause les règles de maintenance.

Selon le rapport, "de très nombreuses lacunes" avaient été relevées dans le suivi et la traçabilité des opérations sur le site de Brétigny-sur-Orge (Essonne), situé à 40 km au sud de Paris.

Dès l'ouverture de l'instruction par le parquet d'Evry, RFF, qui gère les infrastructures ferroviaires, et la SNCF, qui les exploite, avaient prévu ces mises en examen et les représentants des deux sociétés ne devraient pas faire appel.

"J'ai toujours dit que ces mises en examen sont importantes car elles nous permettront d'avoir accès au dossier", souligne le patron de la SNCF Guillaume Pepy. "Cet accès au dossier est important dans notre compréhension de la catastrophe. Nous ne savons pas quelles sont les pièces qui ont pu être saisies", ajoute-t-il.

- "Rentrer dans un débat contradictoire" -

Mardi, à l'issue de sa convocation chez les juges, l'avocat de RFF Me Antonin Lévy avait toutefois fait part de "l'incompréhension" des dirigeants quant aux "raisons juridiques qui justifient la mise en examen".

Cette nouvelle étape dans l'instruction de l'accident était également attendue par les victimes et leurs familles. "Cela va permettre de rentrer dans un débat contradictoire", se réjouit Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fenvac, la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs. "Il va être intéressant d'entendre les réponses de la SNCF et de RFF."

Il appartient désormais aux deux entreprises de demander une contre-expertise si elles sont en désaccord avec les conclusions des experts.

Le 12 juillet 2013, 385 personnes étaient à bord du train Intercités n°3657 lorsqu'il a déraillé à 137 km/h. Six personnes sont mortes sur le coup et une septième victime est décédée seize jours plus tard.

Depuis le drame, RFF et la SNCF, qui seront réunies à partir de janvier dans un groupe public, assurent avoir placé la sécurité ferroviaire en tête de leurs priorités.

La mise en examen des personnes morales est courante après les accidents impliquant des véhicules de transport.

Dans la collision entre un car scolaire et un TER à Allinges (Haute-Savoie) qui avait tué sept collégiens âgés de 11 à 13 ans en 2008, les deux sociétés avaient également été mises en examen. Elles ont été condamnées à des peines d'amende pour homicides et blessures involontaires l'année dernière.

Source : AFP