Les députés continuent de compléter l'arsenal antiterroriste

L'Assemblée a instauré mercredi un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" et engagé un long débat, traversant la gauche mais aussi une fraction de l'UMP, sur la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.

Les discussions sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme reprendront jeudi matin sur des amendements au controversé article 9. L'ensemble du projet de loi, qui compte 18 articles, sera voté en première lecture une fois les débats achevés.

Le délit "d'entreprise terroriste individuelle", adopté en soirée après un ultime durcissement, complètera la mesure phare de la législation française antiterroriste depuis 30 ans, "l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

L'objectif affiché est de créer un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque, parfois qualifiés de "loups solitaires".

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a jugé la rédaction de cette disposition "suffisamment précise pour respecter l'égalité des délits et des peines et suffisamment large pour garantir l'adaptation aux nouvelles formes de terrorisme".

Il faudra que le projet soit caractérisé d'une part par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, etc).

Via un amendement du rapporteur socialiste Sébastien Pietrasanta, l'Assemblée a, entre autres, ajouté à cette liste le fait d’avoir séjourné à l’étranger dans une zone où sont commis des actes terroristes, des crimes de guerre ou contre l’humanité.

- Blocage de site -

Mais aussi, au grand dam des écologistes, la consultation habituelle de messages émis par voie électronique (incluant courriels, sms ou tweets) et visant à faire l'apologie du terrorisme, ainsi que la détention de livres ou de revues incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie.

C'est sans changement que les députés ont voté le déplacement du délit de provocation ou d'apologie d'actes terroristes de la loi sur la presse de 1881 vers le Code pénal, permettant des délais de prescription allongés et des règles de procédure rentrant dans le régime dérogatoire en matière terroriste.

Récusant point par point les "inquiétudes" de certains socialistes, des écologistes et de quelques UMP sur un nouveau délit d'opinion, une pénalisation d'internet ou une mesure inefficace, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a appelé à la "lucidité" et défendu un choix "nécessaire" face à "la stratégie médiatique" des groupes djihadistes et au fait qu'"internet offre (...) une caisse de résonance démultipliée".

Le plus sensible et le plus long point en débat -inachevé- a cependant été la possibilité d'un blocage par l'autorité administrative de sites glorifiant le terrorisme si l'éditeur ou l'hébergeur ne l'a pas retiré dans les 24 heures.

Cette disposition a été encore contestée par plusieurs députés socialistes et écologistes qui s'inquiètent que "la notion +d'apologie du terrorisme+ puisse être interprétée de façon extensive" et du risque du "blocage de contenus légaux autres que ceux visés".

Ce sera "totalement inefficace tout en s'asseyant sur des principes de notre droit", a renchéri l'UMP Laure de la Raudière.

Et "nous nous sommes battus dans cet hémicycle pendant dix ans (dans l'opposition) pour que le principe du recours au juge judiciaire soit respecté lorsque le blocage d'un site est demandé", a souligné le socialiste Christian Paul.

Ces élus ont échoué à faire supprimer l'article 9 en cause, défendu par M. Cazeneuve comme indispensable pour réagir "rapidement" contre "le risque de basculement de ressortissants français en nombre vers le terrorisme" et soutenu par la majorité de l'UMP.

"Ce n'est pas une mesure qui remet en cause les libertés puisqu'elle pourra être contestée devant le juge administratif sur le champ", a notamment objecté le ministre, précisant aussi que la technique la plus intrusive de blocage via les URL était exclue. Avec le référé, "le juge administratif pourra se prononcer suffisamment tôt pour réparer les éventuelles erreurs policières", pour Pascal Cherki (PS).

Et, selon Guillaume Larivé (UMP), cette possibilité de blocage permettra de "mettre une sorte de pression sur les opérateurs de l'internet pour faire le ménage".

Selon M. Cazeneuve, 932 Français sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak (350 sur place, 180 repartis de Syrie, 170 en transit vers la zone et 232 ayant des velléités de départ), nombre en "augmentation de 74% en huit mois".

Source : AFP