Concurrence: amende-record de 350 millions d'euros pour Orange

L'opérateur téléphonique Orange, héritier du monopole historique en France, s'est vu infliger jeudi une amende record de 350 millions d'euros pour entrave à la concurrence sur le marché des entreprises depuis les années 2000, une sanction lourde mais négociée.

L'Autorité de la concurrence, saisie il y a sept ans par les concurrents d'Orange, dénonce "des pratiques graves" et souligne qu'il s'agit de l'amende la plus élevée jamais prononcée pour "une entreprise à titre individuel".

Dans le mobile, l'ex-France Télécom est accusé d'avoir abusé de sa position dominante pour fidéliser ses clients professionnels en particulier dans les années 2000, au début du boom du portable.

En téléphonie fixe, l'Autorité de la concurrence sanctionne l'accès privilégié d'Orange aux informations délivrées par la "boucle locale cuivre issue de l'ancien monopole historique". Cette "boucle", le dernier maillon du réseau avant l'abonné, donne des informations capitales dans l'élaboration des offres commerciales.

L'Autorité donne 18 mois à l'opérateur pour mettre fin à ces pratiques.

Le régulateur du secteur, l'Arcep, "se félicite des différentes injonctions dont est assortie la décision", estimant qu'elles "vont permettre de fluidifier le fonctionnement de ce marché".

Le gendarme des télécoms rappelle que dans un avis remis en 2013, il avait jugé "particulièrement inacceptables" les pratiques anticoncurrentielles d'Orange auprès des entreprises, segment estimé en 2011 à 12,1 milliards d'euros, soit 30% du marché total.

Orange, qui a coopéré avec l'Autorité de la concurrence, accepte la décision sans faire appel.

L'amende, même importante, représente moins de 1% de son chiffre d'affaires (plus de 39 milliards d'euros en 2014): "Orange a depuis longtemps passé une provision qui est largement suffisante pour couvrir cette amende et par conséquent ça n'aura aucun impact sur nos résultats de l'année ni bien évidemment sur nos objectifs financiers", a déclaré à l'AFP le PDG d'Orange, Stéphane Richard.

Les syndicats du groupe ont en revanche déploré "une nouvelle ponction totalement contre-productive" alors qu'on demande aux opérateurs "d'accélérer leurs efforts d'investissement" (FO Com) et estimé que "les personnels en sont les premières victimes... tandis que les entreprises clientes n'ont rien à y gagner!" (CFE-CGC).

Vers 16H00 (15H00 GMT), le titre Orange progressait de 3,2% à la Bourse de Paris, à 15,78 euros, dans un indice CAC40 en nette hausse de 2,02%.

- Discrimination dans la téléphonie fixe -

"Depuis l'adoption de la loi Macron, l'Autorité de la concurrence a la possibilité de conclure une transaction avec les entreprises. Nous avons anticipé ce nouvel outil juridique en explorant les voies d'un règlement négocié avec Orange", indique à l'AFP l'Autorité.

Cette sanction est la conséquence d'une plainte déposée en 2008 par Bouygues Telecom, puis SFR deux ans plus tard. Bouygues Telecom "s'était finalement désisté en avril 2014", précise l'Autorité de la concurrence.

A cette date, les deux opérateurs avaient trouvé un compromis pour solder leurs contentieux. Orange avait accepté d'indemniser les préjudices subis par Bouygues pour quelque 300 millions d'euros, alors que Bouygues lorgnait vers SFR.

D'après l'agence de presse Bloomberg, Orange a récemment entamé des discussions préliminaires pour racheter les activités télécoms et médias de Bouygues, propriétaire de TF1.

Les pratiques de fidélisation d'Orange sur le marché de la téléphonie mobile "ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc à un autre opérateur", détaille l'Autorité dans son résumé de six pages.

Il faut "éviter que les entreprises ne soient captives trop longtemps d'un même opérateur", indique à l'AFP l'Autorité, qui ajoute: "Sur le marché des particuliers, beaucoup de choses ont été faites par la loi, mais peu pour les entreprises qui ont plus de difficultés pour migrer d'un opérateur à l'autre".

Pour les services fixes, Orange est notamment sanctionnée pour "discrimination" envers les autres opérateurs dans "l'accès et l'utilisation d'informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre issue de l'ancien monopole historique".

"Nous avons démontré que ces informations sont capitales pour construire des offres à destination des entreprises. Nous avons imposé à Orange un délai de 18 mois pour mettre en place un dispositif informatique qui garantisse une égalité parfaite entre ses propres équipes commerciales et ses concurrents", détaille-t-on à l'Autorité de la concurrence.

Source : AFP