Affaire Kerviel: procès sur l'indemnisation de la Société générale du 15 au 17 juin

Nouvel épisode à venir de l'affaire Kerviel, le procès sur les dommages et intérêts réclamés par la Société générale, après sa perte gigantesque subie en 2008, va reprendre du 15 au 17 juin, a décidé vendredi la cour d'appel de Versailles.

Le président de la cour d'appel, Patrick Wyon, s'adressant à Jérôme Kerviel, a estimé que le calendrier de ce procès civil n'était "pas de nature à être fondamentalement remis en cause par la procédure en révision" lancée le 18 janvier par l'ex-trader pour réclamer un nouveau procès pénal.

Ce procès civil s'était ouvert le 20 janvier, avant d'être aussitôt suspendu: l'avocat de M. Kerviel, Me David Koubbi, avait en effet demandé un report sine die du procès civil, le temps d'être fixé sur l'issue de ce front judiciaire au pénal. En vain.

Il avait notamment fait valoir que la responsabilité de la banque dans ce scandale retentissant de la finance internationale -et donc son indemnisation- devait être examinée à la lumière d'"éléments nouveaux", versés à sa demande de révision. En particulier, un témoignage-clé révélé dans la presse: celui d'une enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, qui a affirmé avoir été "manipulée" par la banque.

Mais, pour la cour d'appel, cette requête en révision, comme les diverses plaintes en cours visant la banque, sont autant d'"éléments hypothétiques", qui "ne doivent pas entraver" le procès à Versailles. La "culpabilité" de l'ex-trader est "judiciairement acquise", a insisté le président.

La Cour de cassation avait en 2014 confirmé la condamnation de Jérôme Kerviel à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour abus de confiance, mais avait cassé les dommages-intérêts faramineux réclamés par la banque à son ex-trader et demandé un nouveau procès sur cet aspect.

Pour la plus haute juridiction française, le géant bancaire a failli dans ses mécanismes de contrôle et ne peut donc pas prétendre à un dédommagement couvrant intégralement les pertes imputées à l'ex-trader, soit 4,9 milliards d'euros.

L'avocat de la Société générale, Me Jean Veil, a salué vendredi "une nouvelle victoire judiciaire" pour la banque, estimant qu"une fois de plus, Jérôme Kerviel est désavoué pour ses demandes judiciaires excessives".

Face à ce revers judiciaire, Me Koubbi a dit simplement voir dans ce report "une bonne administration de la justice". Tout en précisant que d'ici juin, "de l'eau va couler sous les ponts". La commission d'instruction de la Cour de révision doit se prononcer le 21 mars sur la requête de l'ex-trader.

Source : AFP