Le projet de loi sur le pass sanitaire adopté par le Sénat... avec quelques modifications

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de samedi 24 à dimanche 25 juillet le projet de loi relatif "à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire".

Le Sénat a apporté plusieurs modifications au projet de loi, notamment la suppression du pass sanitaire pour les mineurs. L'application du pass sanitaire devrait aussi être limitée "aux espaces confinés en ne visant que l'intérieur et non les espaces extérieurs".

Ces amendements supprimés ?

Pour autant il y a peu de chances de voir ces modifications apparaître dans le texte final. Le secrétaire d'Etat en charge de l'Enfance avait prévenu qu'il serait "irresponsable de vider de sa substance" le projet de loi. Ces amendements pourront être supprimés en commission mixte paritaire ou dans la suite de la navette parlementaire. 

Le projet a été adopté en première lecture avec 199 voix pour et 123 voix contre. Le projet de loi sera examiné par la commission mixte paritaire dimanche à partir de 15 h.

Le texte prévoit un élargissement du pass sanitaire dans les lieux accueillant du public et introduit une obligation vaccinale pour les soignants dans le but de lutter contre la recrudescence de l'épidémie de Covid-19 liée au variant Delta.