Covid-19 : amendes, pass, contrôles, jauges... Ce que va changer la future loi

Le projet de loi qui va transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, adopté tôt ce jeudi à l'Assemblée nationale, devra encore être voté par les sénateurs avant son adoption définitive, attendue pour le 15 janvier par le gouvernement. Que contient exactement le projet de loi ?

Pass vaccinal obligatoire dès 16 ans

Entrer dans un bar, un restaurant, accéder à une foire ou un séminaire, aux transports publics interrégionaux... Pour toutes ces activités de notre vie quotidienne, il faudra désormais son pass vaccinal, rapporte la Dépêche du Midi. En revanche, l'accès à la restauration collective pourra se faire sans pass, comme pour les transports en raison d'un "motif impérieux d'ordre familial ou de santé" à condition de présenter un test négatif.

Le pass vaccinal ne sera pas obligatoire pour faire ses courses dans les grands magasins et les grands centres commerciaux, à moins qu'un décret préfectoral l'impose. Ce sera donc au cas par cas dans chaque département.

Les moins de 16 ans "échappent" pour l'instant au pass vaccinal. Il sera en effet demandé pour les plus de 16 ans ainsi qu'aux ados de 12 à 15 ans pour les sorties et activités périscolaires ou extrascolaires.

Grosses amendes et peine de prison

L'amende pour présentation du pass vaccinal d'autrui va passer de 135 € à 1500 €. Et la détention d'un faux pass vaccinal sera sanctionnée par une peine de 5 ans d'emprisonnement et une amende de 75 000 €. Pour les exploitants d'établissements accueillant du public qui ne contrôleraient pas l'accès, l'amende s'élèvera à 1000 €.

Contrôle ou "concordance" d'identité

Dès application de la loi, votre identité pourra être contrôlée à l'entrée d'un bar, d'un restaurant ou du site sur lequel vous vous apprêtez à pénétrer. "Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente", un document officiel d’identité pourra être demandé, selon un amendement du gouvernement, précise le projet de loi. Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, il s'agit simplement d'"une concordance d'identité" et non un contrôle. Une nuance qui n'a pas échappé aux parlementaires LR qui souhaitent saisir le Conseil constitutionnel sur ce point.

Des jauges pour accueillir du public

Des jauges, proportionnelles à la surface et à la capacité d'accueil des salles et des stades, seront instaurées par décret.  Actuellement, la limite est établie à 2 000 personnes en intérieur et 5 000 personnes en extérieur. Pour les meetings politiques, le pass vaccinal pourra être exigé à l'entrée