La loi sur le mariage homosexuel validée totalement par le Conseil constitutionnel

  • Le fronton du Conseil constitutionnel à Paris
    Le fronton du Conseil constitutionnel à Paris AFP/Archives - Thomas Samson
Publié le
AFP

Le Conseil constitutionnel a validé totalement vendredi la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe, a annoncé la haute juridiction dans un communiqué.

Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".

Source : AFP

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