Bercy confirme une pression fiscale allégée en 2014

Le ministre délégué au Budget a confirmé jeudi que la pression fiscale annoncée pour 2014 serait finalement allégée de plusieurs milliards d'euros, laissant penser que l'effort de réduction du déficit public pourrait être moindre que les 20 milliards initialement prévus.

Les prélèvements supplémentaires prévus dans le programme de stabilité adressé au printemps à Bruxelles représenteront finalement "beaucoup moins que six milliards", a assuré Bernard Cazeneuve sur Europe 1, sans préciser le nouveau chiffre.

Selon les Echos, ils seront limités à deux milliards dans le projet de loi de Finances pour 2014 que le gouvernement doit présenter le 25 septembre, un chiffre que Bercy a refusé de confirmer.

"Notre objectif est d'aller vers la stabilisation de la pression fiscale avec un an d'avance", a expliqué M. Cazeneuve, confirmant simultanément la "pause fiscale" annoncée par le président Hollande la semaine dernière et les 14 milliards d'euros qui seront réalisés par le biais d'économies sur la dépense publique.

Soucieux d'apaiser le débat sur le "ras-le-bol" fiscal qui a plombé sa rentrée, le gouvernement ne cesse ces derniers jours d'annoncer des baisses d'impôts ou de renoncer à de nouvelles hausses.

Il laisse ainsi planer le doute sur les termes de l'équation budgétaire pour 2014, sans confirmer non plus que le résultat sera bien celui promis à Bruxelles au printemps: 20 milliards d'euros d'effort pour réduire le déficit public.

Selon des sources concordantes cependant, les bases sur lesquelles travaillent le gouvernement n'excluent pas que l'effort soit bien de 20 milliards en 2014.

Au printemps, la Commission européenne a accepté de donner deux ans à la France pour ramener son déficit public sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB). Pour 2014, elle a demandé à la France un effort de 0,8 point, soit 16 milliards d'euros.

Prudence ou effet d'annonce?

"C'était assez curieux parce que juste après cette exigence de la commission, Moscovici et Cazeneuve ont annoncé un effort de 20 milliards d'euros, c'est-à-dire plus", s'est étonné Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques.

Effet d'affichage ou crainte à l'époque que la croissance zéro qui plombe l'économie française depuis deux ans n'augmente encore la difficulté ? Bercy reste aujourd'hui muet sur les grandes masses du budget comme sur ses prévisions de croissance et de déficits, renvoyant inlassablement à sa présentation prévue le 25 septembre.

Cela pourrait expliquer néanmoins les quelques signaux donnés sur une révision à la hausse des taux de croissance pour 2013 et pour 2014, par rapport à ceux que le gouvernement avait laissé fuiter cet été (0,1% en 2013, 0,8 à 1% en 2014).

En annonçant le 14 août que le PIB avait augmenté de 0,5% au deuxième trimestre 2013, l'Insee semble avoir posé la première balise de ce qui ressemble à une reprise. Vendredi, François Hollande a embrayé, en estimant que la prévision de croissance pour 2014 évoluerait à la hausse.

Or, explique Eric Heyer à l'AFP, "quand il y a plus de croissance, il y a plus de recettes" parce qu'elle représente une hausse de la consommation, des investissements et a un impact sur le retour à l'emploi. "Sans bouger les taux d'imposition, la seule manière d'augmenter les recettes, c'est d'augmenter les volumes c'est-à-dire la croissance".

Autre levier d'augmentation des recettes sans toucher à la pression fiscale: le gouvernement espère récupérer quelque 2 milliards grâce au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

D'un point de vue purement arithmétique, l'opération fiscale reste cependant floue.

Outre l'effort de redressement des comptes publics, le gouvernement doit aussi dégager 10 milliards d'euros pour financer la première étape de la mise en place du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui représente une baisse de 4% du coût du travail pour les entreprises. L'augmentation des taux intermédiaire et normal de la TVA, un impôt qui touche ménages et entreprises, est censée y pourvoir.

Source : AFP