Europe: l'union bancaire avance, mais beaucoup reste à faire

La supervision des banques de la zone euro va enfin pouvoir se concrétiser, après le feu vert des ministres européens des Finances prévu mardi, mais les discussions promettent d'être serrées concernant le second pilier de l'union bancaire: le mécanisme qui permettra de statuer sur le sort des banques en difficulté.

Au cours d'un vote sans débat, les ministres des 28 "vont créer la base légale pour le mécanisme de supervision unique", déjà approuvé par le Parlement européen en septembre, a déclaré mardi Jörg Asmussen, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE).

C'est "un jour important", a-t-il souligné, car "désormais nous pouvons commencer à travailler concrètement: embaucher, louer un immeuble".

C'est en effet à la BCE que reviendra le rôle de superviseur, qui concernera à terme non seulement les banques de la zone euro mais aussi celles des autres pays de l'UE qui souhaiteront participer.

Ce mécanisme sera opérationnel "en novembre 2014", a précisé le ministre lituanien des Finances, Rimantas Sadzius, dont le pays préside l'UE pour six mois.

La France a présenté une candidate: Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité française de contrôle des banques. Une candidate "très sérieuse, qui a toutes les qualifications", a souligné le ministre des Finances, Pierre Moscovici.

Avant de prendre en charge la supervision des banques de la zone euro, la BCE entend faire une "photographie" exacte de la qualité de leurs actifs. Un passage en revue de leur bilan, couplé à des tests de résistance, qui devrait être mené l'an prochain et dont elle doit incessamment communiquer les détails.

Mais l'imminence de cet exercice a ravivé les craintes de nouveaux besoins de recapitalisation des banques. La question devrait être abordée mardi, mais plusieurs responsables européens ont tenu à rassurer sur ce point.

Objections de l'Allemagne

Si l'évaluation des bilans des banques met à jour des trous de financement, leur renflouement se fera suivant "un ordre clair", a rappelé le commissaire européen chargé des Affaires économiques, Olli Rehn: seront sollicités "les actionnaires, les créditeurs privés, et seulement ensuite des filets de sécurité publics, au niveau national et, si c'est nécessaire, au niveau européen" avec le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Celui-ci pourrait accorder des prêts indirects au secteur bancaire par l'intermédiaire des Etats, comme il l'a déjà fait pour l'Espagne, a expliqué le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem.

M. Moscovici a rappelé qu'une décision avait été "prise en juin" pour permettre aussi au MES de recapitaliser directement les banques. Mais cela pourra se faire uniquement dans des "circonstances exceptionnelles", a prévenu M. Dijsselbloem. Circonstances et modalités qu'il va falloir préciser sans tarder.

D'ici la fin de l'année également, les ministres devront se mettre d'accord sur le second pilier de l'union bancaire, le mécanisme unique de "résolution".

Si tous semblent s'accorder sur l'urgence d'un accord au niveau ministériel pour que le Parlement puisse adopter le texte avant les élections européennes de 2014, beaucoup d'obstacles restent à surmonter en vue d'un compromis, espéré avant Noël, et les réunions pourraient s'enchaîner en décembre.

"Il est de notre intérêt économique d’aboutir vite à une solution", indique-t-on à Berlin.

L'Allemagne a pourtant soulevé plusieurs objections, à commencer par la base juridique du mécanisme, qu'elle conteste. Elle remet aussi en question le fait que la Commission européenne soit investie de la mission d'"appuyer sur le bouton" lorsqu'il faudra décider du sort d'une banque.

Le mécanisme de résolution doit s'accompagner d'un fonds, abondé directement par le secteur bancaire, selon le projet présenté par la Commission. La France y est favorable, mais l'Allemagne préfère un réseau de fonds nationaux.

Enfin, il va falloir faire en sorte que les pays qui veulent y participer mais ne sont pas dans la zone euro soient traités de manière équitable.

Le Parlement européen est entré dans le débat lundi en publiant un rapport soutenant la création d'un fonds unique et proposant que les banques l'abondent en fonction des risques qu'elles prennent.

Source : AFP