Prostitution: interrogations à l'Assemblée, peu de suspense sur le vote

Si la proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées devrait être votée largement la semaine prochaine à l'Assemblée, elle suscite beaucoup d'interrogations dans chaque groupe, comme en témoignent des débats à l'UMP et au PS ou une liberté de vote décidée à l'UDI.

"Il y a des positions divergentes entre nous sur deux points: la pénalisation du client et la possibilité de régularisation des personnes qui sortent de la prostitution", a reconnu mardi le chef de file des députés UMP Christian Jacob. Une majorité s'abstiendra lors du vote solennel fixé au 4 décembre, selon le député Daniel Fasquelle.

La proposition de loi, initiée par les députés socialistes Maud Olivier et Catherine Coutelle et l'UMP Guy Geoffroy, commencera à être débattue mercredi soir ou plus probablement vendredi en fonction de l'avancée de l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le texte propose notamment de punir l'achat d'actes sexuels d'une amende de 1.500 euros, doublée en cas de récidive. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu.

Il prévoit aussi des mesures d'accompagnement social et professionnel pour celles qui veulent quitter la prostitution. Pour les personnes étrangères (80 à 90% des prostituées selon l'Intérieur) engagées dans ce "parcours de sortie", un titre de séjour de six mois, renouvelable, est prévu sous conditions.

"Plus on s'avance vers le vote, plus on voit des interrogations monter dans chaque famille politique. Les poncifs qui traversent la société sur +le plus vieux métier du monde+ traversent aussi l'institution parlementaire", reconnaît Guy Geoffroy.

"Il est normal que les interrogations qui traversent les associations sur le terrain traversent les politiques", renchérit le porte-parole du PS Thierry Mandon.

A l'UMP, le député de la Manche Philippe Gosselin votera ainsi contre car "la pénalisation va contribuer à mettre à l'écart les prostituées, ce qu'on nous avait reproché avec le délit de racolage passif", institué par la précédente majorité et qui est abrogé dans ce texte.

A l'inverse, d'autres députés UMP comme Nicole Ameline ou Eric Ciotti ont indiqué à l'AFP qu'ils voteraient ce texte qui est "une avancée dans la lutte contre la traite des êtres humains".

Les écologistes contre

Chez les socialistes, dont 120 députés ont co-signé la proposition de loi, le vote devrait être "ultra-majoritaire", selon la présidente de la délégation des droits aux femmes Catherine Coutelle, en dépit des réticences affichées par quelques personnalités du groupe comme Jean-Marie Le Guen, Bernard Roman ou Catherine Lemorton.

"Est-ce que les souteneurs ne vont pas mettre les prostituées dans des caravanes à l'extérieur des villes, dans des appartements où elles n'auront, alors là, plus aucun contact avec les associations ?", s'interroge ainsi Bernard Roman.

"Ca n'est pas d'un côté ceux qui sont pour la prostitution et, de l'autre côté, ceux qui sont contre la prostitution. C'est simplement une vraie interrogation qu'on doit avoir", a ajouté le député, qui votera néanmoins pour le texte en "socialiste discipliné".

Pour avoir le soutien de l'ensemble de son groupe, la rapporteure Maud Olivier avait accepté de retirer de son texte la référence à une peine de prison. "Peu importe la sanction en réalité, le plus important pour nous était de marquer l'interdit dans la loi" et de "faire prendre conscience au client que leur argent alimente les réseaux, a-t-elle souligné mardi.

Les députés du Front de gauche soutiendront eux ce texte qui "contient des mesures réelles, en particulier d'accompagnement", selon leur chef de file, André Chassaigne.

De son côté, l'UDI laissera la "liberté de vote" à ses parlementaires, tout comme les radicaux de gauche.

Les écologistes devraient être de fait le seul groupe qui sera "majoritairement contre ce texte", selon leur coprésidente Barbara Pompili.

"Le texte ne résout rien, ou si peu de choses, par rapport à la condition d'esclave dans laquelle sont de nombreuses prostituées victimes des réseaux. On sent bien qu'il y a un mélange entre la situation de ces prostituées et d'autres qui ne sont pas victimes de traites", explique-t-elle.

Source : AFP