Serge Dassault: le Sénat se prononce sur la levée de son immunité

Le bureau du Sénat se prononce mercredi sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault (UMP) dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.

Si cette levée était accordée, cela permettrait aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer l'industriel en garde à vue et de perquisitionner ses locaux.

Mais en aucun cas, cela n'empêchera M. Dassault, patron du groupe aéronautique éponyme et propriétaire du Figaro, de continuer à sièger au Sénat. Seul le Conseil constitutionnel peut constater la déchéance éventuelle d'un parlementaire, à l'issue de toutes les procédures judiciaires engagées contre lui. C'est ainsi que le sénateur UMP de la Polynésie Gaston Flosse, dont l'immunité a été levée et qui a été condamné, continue à sièger puisqu'il a interjeté appel.

Le bureau du Sénat est composé de 26 sénateurs: le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), les 8 vice-présidents, les 3 questeurs et 14 secrétaires. Neuf d'entre eux appartiennent au PS, 3 au groupe communiste républicain et citoyen (CRC), un est écologiste, et un autre RDSE (à majorité PRG), ce qui fait 14 membres du bureau à gauche. A droite, ils sont 12 (10 UMP et 2 UDI-UC)

La réunion du bureau s'ouvrira à 10H30 par le rapport de Jean-Léonce Dupont (UDI-UC), président de la délégation en charge des conditions d'exercice du mandat du sénateur, à qui Jean-Pierre Bel a demandé d'instruire la demande de la justice.

Les membres du bureau auront auparavant consulté le dossier de levée d'immunité dans un bureau du secrétariat général de la présidence dont il ne peut pas sortir. Ils sont tenus à la plus stricte confidentialité.

"Des individus informés de sa générosité"

Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par M. Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

En annulant le scrutin de 2008, le Conseil d'État avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur et bien que des témoins se soient rétractés. Mi-septembre, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient estimé que leur client était "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient déclaré les avocats.

En juin, le bureau du Sénat avait refusé une première fois de lever l'immunité de Serge Dassault, la demande transmise par le procureur général près de la cour d'appel de Paris étant, fait inédit, assortie d'un avis négatif. Cette fois, le parquet a approuvé la demande des juges.

Parallèlement à cette information, deux instructions distinctes sont en cours à Evry sur deux tentatives d'assassinat à Corbeil-Essonnes, en janvier et février. La première victime affirme avoir participé à un système d'achat de votes en faveur de l'avionneur. Dans la seconde affaire, le suspect numéro 1, Younès Bounouara, est présenté comme un intermédiaire de l'ancien maire dans les cités sensibles de Corbeil-Essonnes. Il s'est défendu d'avoir participé à un système d'achats de votes.

Enfin lundi, Fatah Hou, qui reproche au sénateur UMP d'avoir pris part à un stratagème en vue d'organiser son arrestation et celle de deux autres hommes au Maroc afin de les éloigner de Corbeil-Essonnes (Essonne), a annoncé une plainte contre l'industriel pour association de malfaiteurs.

Serge Dassault a aussitôt dénoncé une "instrumentalisation judiciaire" et a de nouveau saisi la justice de "menaces" et d'un chantage dont il se dit la victime.

Source : AFP