La loi sur la transition énergétique dévoilée après un long débat

Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique est enfin dévoilé ce mercredi en conseil des ministres, après des mois de débats et d'intenses tractations jusqu'au dernier moment.

L'un des points les plus épineux est la gouvernance du nucléaire, les écologistes étant encore insatisfaits mardi soir des dispositions d'un texte qui, selon eux, ne permettent pas à l'Etat de prendre les rênes de l'atome et piloter sa baisse progressive dans le mix énergétique.

Le texte, présenté par le président François Hollande comme "l'un des plus importants du quinquennat", comprend 80 articles traitant de la voiture électrique à la rénovation des bâtiments, en passant par la pollution de l'air ou encore le développement des énergies renouvelables.

Parmi les mesures phare: un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes, une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement ou de toiture, de nouvelles aides fiscales sous la forme de crédits d'impôt, ou encore l'ambition d'installer sept millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques d'ici à 2030.

Le texte pose également de grands objectifs: réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012, ou encore une part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de 32% en 2030, indique-t-on dans l'entourage de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Figure également l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité en 2025 contre 75% aujourd'hui.

Ce projet de loi, qui n'en est qu'au début d'un long parcours législatif, a été précédé d'un débat national de neuf mois mettant en présence entreprises, ONG, élus, syndicats..., et de nombreux experts, aux vues et intérêts parfois diamétralement opposés, notamment sur le très épineux dossier de l'atome.

- "Il faut que les moyens suivent"-

Sa rédaction a également fait l'objet de très nombreuses tractations, les versions se succédant à un rythme effréné en fin de parcours. Signe de la complexité du sujet, la communication du projet de loi a été repoussée d'une semaine.

L'ambition finale est de lutter contre le changement climatique et de réduire la facture énergétique de la France, qui ne va faire qu'augmenter avec la raréfaction des ressources. Le texte est-il à la hauteur du défi?

"Les informations dont nous disposons (sur le projet de loi) incitent à être raisonnablement optimistes", commentait-on mardi soir à la Fondation Hulot. Mais "il faudra aussi que les moyens suivent derrière", ajoutait-on.

"Il y aura des moyens", assure-t-on dans l'entourage de Mme Royal, avec des montants inscrits dans la loi de Finances.

Mais l'abcès de fixation restait le nucléaire encore quelques heures avant la présentation du texte.

Car si les grands objectifs sont posés, les étapes intermédiaires ne seront détaillées que dans une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), adoptée dans la foulée de la loi et qui portera sur une première période 2015-2018.

Ce dernier point n'est pas acceptable pour les écologistes qui veulent un engagement sur une période de dix ans, afin de donner plus de visibilité, mais aussi pour éviter que les cartes soient rebattues dès l'arrivée du prochain gouvernement en 2017.

Sinon, "on va envoyer le signal que c'est EDF qui continue à avoir la main", estime le député EELV, Denis Baupin.

Contrairement aux souhaits des écologistes, la durée de vie maximum de 40 ans des centrales ne sera pas non plus inscrite dans la loi, ni la possibilité pour l'Etat de fermer un réacteur nucléaire. La fermeture de Fessenheim n'y figurera pas non plus, selon l'entourage de Mme Royal.

Le projet de loi doit encore être soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d'Etat, avant d'être officiellement présenté en Conseil des ministres. Le débat au Parlement doit débuter à l'automne.

Source : AFP