Adoption consensuelle de la sédation profonde, amertume de certains députés

L'Assemblée nationale a très largement adopté mardi la proposition de loi PS-UMP sur la fin de vie, qui instaure un droit à un endormissement pour les malades en phase terminale, souhaité quasi unanimement par les Français.

Les députés socialistes, UMP, UDI et Front de gauche ont majoritairement voté pour la proposition de loi, tandis que des élus UMP, minoritaires dans leur groupe, se sont prononcés contre. La plupart des écologistes et des radicaux de gauche se sont abstenus. Au total, 436 voix favorables ont été enregistrées, 34 contre et 83 abstentions.

Le scrutin dans l'hémicycle a été émaillé par un bref incident, des inconnus ayant jeté depuis les tribunes sur des députés de gauche des bouts de papier sur lesquels étaient imprimés "Non à l'euthanasie" et "R comme résistance". Le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), a indiqué depuis le perchoir que "les poursuites que cela mérite" seraient engagées.

Débattu en première lecture durant deux jours la semaine dernière dans l'hémicycle, le texte d'Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) prévoit le recours dans certains cas à une "sédation profonde et continue" de malades en fin de vie, et rend contraignantes les "directives anticipées" que chacun peut écrire pour refuser l'acharnement thérapeutique.

Alors que le gouvernement avait évoqué il y a une semaine une simple "étape" avec ce texte, M. Claeys a fait valoir à l'issue du vote qu'avec le rapport annuel que devra remettre le gouvernement sur son application, notamment sur le développement des soins palliatifs, "le législateur aura très concrètement les moyens pour ajuster cette loi".

Mais pour M. Leonetti, auteur de la précédente loi sur la fin de vie, en 2005, "si on donne les moyens aux soins palliatifs, on ne sera pas immédiatement en train de se poser la question" d'une actualisation.

- 'Rendez-vous manqué' -

Les Français sont favorables à 96% à la "sédation profonde et continue" lorsque le patient le décide, selon un sondage BVA-Orange-iTELE publié dimanche.

Un peu moins massivement, mais très majoritairement aussi, les Français seraient prêts à aller plus loin que le texte, en se prononçant à 80% pour une loi légalisant l'euthanasie.

Mais les deux auteurs de la proposition de loi, comme la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, se sont obstinément refusés durant la discussion parlementaire à aller dans ce sens, faisant repousser -à une assez faible majorité- des amendements d'une partie des socialistes, des écologistes et des radicaux de gauche autorisant dans certains cas "une assistance médicalisée à mourir".

De ce fait, certains auteurs de ces amendements, comme le socialiste Jean-Louis Touraine ainsi que 20 autres socialistes, une large majorité du groupe écologiste et des radicaux de gauche se sont abstenus.

Cette loi est "un rendez-vous manqué", a déploré Véronique Massonneau pour les députés EELV, pronostiquant "des départs en Suisse et en Belgique" pour bénéficier d'une aide active à mourir et de nouvelles "procédures de justice douloureuses".

Le texte voté "reste bien en-deçà des attentes" suscitées par la promesse de campagne de François Hollande d'une "assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité", a jugé Jeanine Dubié au nom des radicaux de gauche, annonçant que son groupe reviendrait à la charge en deuxième lecture.

L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), partisane de l'euthanasie, a prévenu les parlementaires que les Français "sauront se rappeler, le moment venu en 2017, des promesses oubliées d’une liberté individuelle, l’ultime liberté".

A l'inverse, les socialistes sont "fiers" de voter "une grande loi sur un grand sujet de société", portant des "avancées concrètes".

Selon le président du groupe UMP Christian Jacob, le texte est "dans la continuité de la loi de 2005". 144 députés de son groupe se sont prononcés pour cette "belle loi de progrès, de clarification et de courage", 25 se sont abstenus et 25 ont voté contre, notamment des membres de l'Entente parlementaire pour la famille, relayant les réticences des représentants des religions face à des risques "euthanasiques".

Pour les centristes de l'UDI, qui ont dans leur grande majorité voté pour, "le texte est équilibré".

Enfin, les dix députés Front de gauche ont voté la proposition de loi, "meilleur point d'équilibre possible à cette étape".

Le texte devrait être examiné au Sénat avant l'été. L'association anti-euthanasie "Soulager mais pas tuer", déjà mobilisée pour le débat à l'Assemblée, a déjà annoncé un "rassemblement national" pour cette prochaine étape.

Source : AFP