Balsac fusionne avec Druelle : ce que ça change !

Les communes de Druelle et Balsac formeront dès janvier 2017 une seule et même collectivité. La décision sera entérinée par les deux conseils municipaux dans quelques jours. Patrick Gayrard et Daniel Raynal, respectivement maires de Druelle et Balsac, et leurs conseillers étaient présents au début de la semaine, salle polyvalente de Druelle, pour une réunion d’information à destination de la population. La même rencontre avait eu lieu quelques jours plus tôt à Balsac. M. Tellier, du cabinet d’études en gestion locale, a expliqué ce qu’était une commune nouvelle et l’impact de la fusion, tant au niveau technique, financier, que sur le plan fiscal.

NAISSANCE DE LA COMMUNE NOUVELLE

À titre d’information, la France compte 36 767 communes, soit autant que la somme des communes des pays européens réunis. Et 31 500 communes ont, sur le territoire national, moins de 2000 habitants. Ce chiffre important de communes est une réelle spécificité française. La loi Marcellin de 1971 permettait déjà aux communes de fusionner. Mais cela n’a pas été suivi des faits et son succès a été très limité. La loi du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités territoriales, propose une formule rénovée et modernisée du dispositif de fusion «la commune nouvelle». Au 1er janvier 2016, on dénombrait près de 1000 communes nouvelles issues de fusions.

RAISON ET IMPACT DE LA FUSION

M. Raynal a expliqué qu’il s’est intéressé à la commune nouvelle dès 2014 et est allé à la rencontre de M.Gayrard, il y a quelques mois, pour lui proposer la fusion. Les Balsacois sont déjà tournés vers Druelle, et plus largement vers le Ruthénois. Une cinquantaine de jeunes de sa commune font partie d’associations sportives druelloises, et il y a des échanges entre les deux territoires depuis de nombreuses années. La fusion lui a donc semblé tout à fait naturelle.

Balsac représente 618 habitants (chiffres du dernier recensement en 2014), une superficie de 1500 hectares et une voirie d’environ 20 km. L’objectif étant de réaliser des économies d’échelle. En effet, comme l’a expliqué M. Tellier, les motivations des maires sont d’abord financières: réduction drastique des ressources provenant de l’État (Pour exemple, pour Druelle, c’est moins 170 000 euros en 3 ans).

Les maires sont parfois aussi confrontés à la difficulté de constituer des listes de personnes volontaires pour devenir des élus. Enfin, la commune nouvelle permet de mutualiser les moyens techniques et humains. «La fusion, précise M.Gayrard, permettra de réaliser des économies d’échelle». L’agent technique de Balsac rejoindra l’équipe druelloise, et les outils seront mis en commun. Les deux mairies resteront ouvertes, les écoles fonctionneront de la même façon. Il y a 92 élèves à Balsac et 218 à druelle.

Fiscalité lissée

M. Tellier a en autres analysé et estimé l’impact de la fusion en terme de fiscalité locale, de dotations et de perspectives budgétaires. Il a donc lors de la réunion pu montrer aux habitants les nombreux impacts positifs de cette fusion. La fiscalité locale va être lissée pour tous les habitants et les évolutions par rapport à la situation actuelle sont minimes. Il a également expliqué la bonne santé de la nouvelle collectivité, notamment à travers sa capacité d’autofinancement réel.

ORGANISATION POUR LES PROCHAINES SEMAINES

Les conseillers municipaux vont voter la fusion dans les prochains jours. Une charte constitutive de la future commune sera élaborée, et le projet finalisé entre les élus. La commune nouvelle sera effective en janvier 2017. Balsac et Druelle deviennent des communes déléguées. Chacune comportera un maire délégué. Le maire de la commune nouvelle sera élu (il s’agira très probablement de M. Gayrard). Il y a à ce jour un total de 32 conseillers. Au 1er janvier 2017, la nouvelle répartition des tâches des adjoints sera décidée. La prochaine élection municipale aura lieu en 2020, les conseillers seront alors 27. Ils ne seront plus que 23 lors de l’élection suivante.