Rodez : fini les PV, place au forfait post-stationnement !

En quoi est-ce un véritable changement ?

Au 1^er janvier, le procès-verbal n’existera plus. Il devient un forfait-post stationnement. Longtemps dans les cartons, il est donc devenu obligatoire pour toutes les villes dès le 1^er janvier 2018. L’infraction au stationnement payant ne relève désormais plus d’une infraction pénale, et donc du tribunal de police, mais d’une redevance, qui relève, elle, de la collectivité. Le reste des infractions liées au stationnement, lui, ne change pas.

Les amendes seront-elles moins chères ?

Oui, à certaines conditions. Commençons par le tarif de 17 euros. Lui, il disparaît de la circulation. L’amende sera, elle de 15 euros, si vous payez dans les cinq jours qui suivent le FPS. Sinon, il vous en coûtera 25 euros. Le tarif maximal.

Qui a choisi ces tarifs ?

La ville. Cela, après consultation de plusieurs études menées notamment en Occitanie. Rodez a fait le choix de proposer une amende minorée, ce qui n’est pas le cas partout. Et de la plafonner à 25 euros. « On ne veut pas faire un FPS punitif, mais l’on est obligé aussi de veiller à la rotation des véhicules », explique Pascal Filoé.

Les tarifs du stationnement, eux, changent-ils ?

Non. Ils sont les mêmes depuis ceux qui avaient été revus à la baisse en 2013.

Outre le prix du FPS, y a-t-il un changement fondamental pour l’automobiliste le 1^er janvier ?

Oui. Il devra saisir, à l’horodateur, le numéro de sa plaque d’immatriculation pour obtenir un ticket de stationnement. Ainsi, lors de contrôles, les policiers municipaux, dotés d’un nouvel équipement, saisiront, eux, la plaque minéralogique des voitures en stationnement et sauront en temps réel s’il y a des infractions ou pas.

Comment se passe le paiement du FPS dans les cinq jours ?

À l’horodateur. Il suffira de saisir le numéro identifiant apposé sur le pare-brise lors de l’infraction, et de payer, soit en carte, soit en liquide.

Autant payer l’amende sur le champ !

Sinon ?

Sinon, le FPS arrivera chez vous, comme c’est le cas avec les PV actuels. Mais il sera au moins de 25 euros.

L’amende forfaitaire sera-t-elle uniquement de 15 euros ou 25 euros ?

Non, pas forcément. La transformation du PV en redevance s’accompagne d’une subtilité. Le forfait, dans la mesure où l’infraction est relevée dans le délai autorisé de stationnement, qui diffère selon les zones, doit prendre en compte la somme déjà versée par l’automobiliste pour son stationnement.

Si vous avez glissé un euro dans l’horodateur, qu’une infraction a été relevée, et que vous souhaitez payer dans les cinq jours, vous ne paierez que 14 euros. 24 euros si vous payez au-delà.

En revanche, si l’infraction est relevée alors que votre stationnement a dépassé la durée autorisée (en zone orange il est de 2 h 30), il n’y aura pas de remise. Le policier estimera en effet que vous n’avez pas payé votre stationnement.

Combien de temps dispose-t-on pour payer son FPS.

Au-delà de 90 jours, c’est l’État qui prend la main et il vous en coûtera 50 euros.