Ouest Aveyron : ce nouveau Plan local d'urbanisme intercommunal réduit à peau de chagrin et qui chagrine les élus
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La surface constructible va diminuer dans chaque commune.
Dans un contexte national de réduction des zones de constructions, imposé par les pouvoirs publics, les membres d’Ouest Aveyron Communauté ont voté l’arrêt du projet du PLUi, qui devrait être adopté dans les six prochains mois. Sans surprise, les surfaces sont fortement réduites...
Le débat a été beaucoup plus animé que d’habitude à Ouest Aveyron communauté, au regard de l’importance que revêt ce dossier pour les 29 communes. Ce PLUi va définir la politique d’urbanisme sur le territoire pour, a minima, les six prochaines années qui suivent sa mise en application. Un dossier primordial, avec tous les enjeux économiques, d’attractivité, agricoles et autres qui en découlent.
C’est le 30 novembre 2017 que le conseil communautaire de l’époque a voté l’élaboration de ce PLUi. S’en est suivie une longue phase d’étude avec la tenue de huit réunions publiques qui ont réuni 620 personnes.
Au total, une soixantaine de réunions avec les différents maires et conseillers municipaux de chaque commune ont eu lieu. Un travail titanesque qui s’inscrit dans un contexte national tendu sur le plan de l’urbanisme.
Une politique nationale de réduction des extensions
Le 4 juillet 2018 est dévoilé le Plan Biodiversité, puis en 2020 la Convention citoyenne sur le climat, avec comme objectif « d’améliorer le quotidien des Français, et de garantir celui des générations à venir ». Un constat est fait : « Il faut réduire au maximum l’extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l’urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville ».
L’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) est fixé pour 2050. Celles-ci doivent être réduites de 50 % d’ici 2030. Le PLUi présenté en conseil communautaire jeudi dernier doit répondre à cette politique. Ainsi, cinq axes d’action ont été présentés par Jean-Michel Bouyssie, qui a travaillé sur le dossier :
- S’appuyer sur un cadre rural, patrimonial et naturel remarquable.
- Garantir le bon fonctionnement de l’activité agricole.
- Assurer un développement démographique fort et cohérent.
- Soutenir le développement économique.
- S’inscrire dans la transition écologique.
Moins de surface pour les communes
Concrètement, pour chaque commune, la surface aménageable dans le cadre de ce PLUi se réduit fortement.
Par exemple, à Sainte-Croix, l’espace constructible passe de 20 ha à 1,8 ha, de 8 à 1,3 ha sur La Capelle ou encore de 20 a à près de 2 ha sur Monteils.
Les élus sont aussi inquiets d’une inflation du prix des terrains, avec des inégalités d’accès, suite à cette réduction de la surface constructible. Un long débat a eu lieu (lire encadré) suivi de l’approbation d’arrêt du PLUi, avec cinq voix contre et pas moins de huit abstentions.
À présent, le PLUi va être examiné par la commission départementale de préservation des espaces naturels et les autorités régionales. Il sera aussi soumis aux avis des 29 communes et aux administrés, lors de réunion publique. Les documents seront prochainement consultables en ligne sur le site internet de l’intercommunalité. D’ici six mois, ce PLUi pourrait être définitivement adopté par Ouest Aveyron communauté.
"Aucun maire ne trouve son compte, mais nous n’avons pas le choix"
Michel Delpech, président OAC (vote pour) : « Je suis persuadé qu’aucun maire ne trouve son compte, mais nous n’avons pas le choix. On ne fait que subir la loi. Tout le monde est impacté par la réduction drastique du nombre d’hectares. Mais, ne pas voter ce PLUi serait une catastrophe. Si on attend encore, le prochain dossier sera encore plus contraignant et on risque de scléroser notre territoire ».
- Patrick Datchary, maire de Savignac (vote contre) : « La temporalité est mauvaise. J’ai l’intime conviction que ce PLUi n’est pas une bonne chose pour nos zones rurales. C’est l’avenir de nos villages qui se joue. D’un point de vue pratique, la notion « d’artificialisation » n’a rien de concret sur notre territoire, sans distinction entre le rural et l’urbain. Pour ma commune, cela va être un coup d’arrêt ».
Jean-Pierre Masbou, maire de Villeneuve (vote pour) : « Ne pas voter ce dossier, c’est s’asseoir sur six années de travail et stopper l’évolution de notre territoire. Cela donnerait un très mauvais message, notamment pour les jeunes qui veulent s’installer. OAC a besoin de cette dynamique des centres bourgs comme Villeneuve ».
- Gérard Agrech, maire de Saujac (vote contre) : « Ce document programme la mort des petites communes sur notre territoire ».
Jean-Sébastien Orcibal, maire de Villefranche (vote pour) : « L’enjeu de notre territoire est l’attractivité, cela passe par son aménagement. Pour les commerces à Villefranche, il faut d’abord utiliser nos locaux vacants en centre-ville avant de faire des constructions, notamment sur la route de Montauban. Aujourd’hui, cette politique de réhabilitation marche car on a un PPAD (Projet d’aménagement et de développement durable, qui s’inscrit dans un PLU). Si on ne vote pas ce PLUi, tout cela tombe à l’eau ».
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