Colère des agriculteurs : loi Egalim, aides de la Pac, pesticides, retraites... ce qu'il faut retenir des mesures annoncées par Gabriel Attal

"Oui la souveraineté agricole est notre cap", a rappelé ce mercredi 21 février 2024 le Premier ministre au nom de son gouvernement lors de la conférence de presse lors de laquelle il a annoncé de nouvelles mesures face à la crise agricole. 

"Il n’y a pas de pays sans paysans, il n’y a pas de France sans agriculture" a encore assuré le Premier ministre, pour qui la souveraineté agricole est une priorité au même titre que la souveraineté nationale. Gabriel Attal a mis en avant les 62 engagements pris par le gouvernement pour répondre à la crise agricole. Il a assuré que 100 % des chantiers sont ouverts. Voici les principales annonces faites par le Premier ministre ce mercredi matin. 

Un nouveau projet de loi pour renforcer Egalim d’ici l’été

Gabriel Attal a annoncé un nouveau projet de loi pour "renforcer" le dispositif Egalim, qui s’appuiera sur les bases d’une mission parlementaire. Il sera présenté d'ici l'été. "Très concrètement, il faut avancer sur trois enjeux", a-t-il expliqué : "La construction du prix, la place des indicateurs de coût de production et les centrales d’achat européennes."

Consommer davantage français

D’ici à avril, une conférence des solutions "associant l’État et les collectivités locales" se tiendra pour "accélérer dans la restauration collective", a insisté Gabriel Attal qui assume de "vouloir que nous consommions davantage français".

Améliorer les retraites agricoles

Le Premier ministre a indiqué qu’une proposition de loi sur les troubles de voisinage sera bientôt inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour protéger les agriculteurs des "recours abusifs de ceux qui veulent la campagne mais pas les conséquences de la campagne".

Des versements de la Pac avant le 15 mars

"J’ai pris un engagement pour que l’ensemble des versements aient lieu avant le 15 mars", a annoncé le Premier ministre au sujet de la Pac (Politique agricole commune). "À l'heure à laquelle je vous parle, 99,61% des aides de base de la Pac ont été versées aux agriculteurs", a-t-il dit.

L’agriculture reconnue comme secteur en tension

Pour faciliter grandement l’attribution de visas pour les travailleurs saisonniers, Gabriel Attal a annoncé qu' "après un gros travail, l’arrêté qui reconnaît le secteur de la production agricole comme secteur en tension dans son intégralité sur l’ensemble du territoire national, sera publié pendant le Salon de l’agriculture".

Alléger les impôts et les charges sociales des éleveurs

Autre annonce du Premier ministre, un allégement des impôts et des charges sociales pour les éleveurs. "C’est 150 millions qui sont mobilisés pour nos éleveurs, là aussi", a précisé Gabriel Attal, qui promet une "entrée en vigueur de la mesure en 2024".

"Si c’est interdit pour nos agriculteurs, ça ne doit pas rentrer chez nous"

Gabriel Attal a rappelé au sujet des traités de libre-échange, notamment avec le Mercosur, un principe simple : "Si c’est interdit pour nos agriculteurs, ça ne doit pas rentrer chez nous." Il a ciblé le thiaclopride, un néonicotinoïde, interdit en Europe depuis 2020 mais dont les importations sont encore possibles. "Ce n’est pas acceptable et j’ai donc demandé à la Commission européenne d’interdire toute importation de produits agricoles contenant de la thiaclopride. Je prendrai un arrêté vendredi pour interdire son importation en France."

"Simplifier ça doit également se faire au niveau européen"

Simplifier localement, nationalement, mais aussi au niveau européen, a insisté Gabriel Attal. D’ores et déjà, nous avons obtenu des simplifications des règles de la Pac sur les jachères, c’était important. On s’est battu. Nous avons gagné sur ce point. Plus globalement, la Commission européenne doit présenter dans les tout prochains jours un nouveau paquet de simplification massive qu’il sera possible de mettre en œuvre très rapidement, a assuré le Premier ministre. Il a évoqué les cas de force majeure, la gestion des risques, les contrôles ou encore le ratio prairies.

Produits phytosanitaires : la France va abandonner l'indicateur de mesure

Sur les produits phytosanitaires, Gabriel Attal souhaite qu' "aucune interdiction ne se fasse sans solution". "Nous sommes le pays qui a drastiquement réduit l'utilisation des produits phytosanitaires et le devons à la mobilisation de nos agriculteurs." La France va ainsi abandonner l'indicateur qu'elle utilise actuellement pour mesurer la réduction de l'usage des pesticides, le Nodu, défendu par les ONG environnementales mais contesté par le syndicat agricole majoritaire FNSE, pour le remplacer par l'indicateur européen.

Deux centrales d'achat européennes visées par des "pré-amendes"

Deux centrales d'achat européennes de la grande distribution qui n'ont pas respecté la loi française sont ciblées par des "pré-amendes" s'élevant à plusieurs "dizaines de millions d'euros", qu'elles ont deux mois pour contester, a quant à lui annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire ce mercredi. Les distributeurs ont installé en Europe des centrales d'achat et de services ces dernières années pour négocier avec leurs plus gros fournisseurs industriels, souvent des multinationales. Certaines sont accusées de ne pas respecter la législation française. En outre Bruno Le Maire a annoncé que 1 000 établissements ont été contrôlés sur l'origine française des produits vendus, et 372 étaient en non-conformité.