RSA sous condition : en quoi consiste ce dispositif qui s'applique désormais à 47 départements ?

Avant que le dispositif soit généralisé sur l'ensemble du territoire en 2025, l'expérimentation du "RSA sous condition" était menée dans 18 départements. Le nombre est passé 47 au 1er mars 2024, voici la liste des nouveaux venus :

• Haute-Savoie ; le Rhône ; l’Allier ; le Cantal ; le Territoire de Belfort ; la Haute-Saône ; la Saône-et-Loire ; le Finistère ; le Loir-et-Cher ; le Cher ; l’Eure-et-Loir ; la Meuse ; la collectivité européenne d’Alsace (le Bas-Rhin et le Haut-Rhin) ; les Ardennes ; la Marne ; le Pas-de-Calais ; l’Oise ; l’Essonne ; les Hauts-de-Seine ; le Val-de-Marne ; la Manche ; la Seine-Maritime ; la Charente-Maritime ; la Vienne ; les Alpes-Maritimes ; le Vaucluse ; la Sarthe ; la Guadeloupe.

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Cette expérimentation n'est pas toujours menée dans la totalité du département. Des bassins de vie sont le plus souvent ciblés, comme en Aveyron où le bassin de Decazeville applique le RSA sous condition depuis décembre 2022. Voici les 18 départements concernés depuis cette date :

• l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.

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Le RSA, mais à quelles conditions ?

Dans tous les bassins de vie concernés, les allocataires du RSA doivent désormais justifier 15 à 20 heures d'activité par semaine pour toucher l'aide mensuelle. Ces heures peuvent être comptabilisées en étant en "immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel", en réalisant des démarches d'accès aux droits, en participant à des activités dans le secteur associatif ou en travaillant sur l'obtention de son permis de conduire.

Les allocataires sont dispensés de ces 15 à 20 heures d'activités s'ils sont en situation de handicap, s'ils ont une invalidité ou un problème de santé, ou s'ils sont parents isolés d'enfants de moins de 12 ans sans avoir de solution de garde. "Certaines personnes peuvent bénéficier d’une diminution du nombre d’heures à effectuer s’ils sont confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale", souligne le site du service public.

Que se passe-t-il si vous ne réalisez pas ces 15-20 heures d'activité ?

Pour l'instant, lors de cette phase d'expérimentation, l'allocation ne serait pas supprimée pour les personnes qui ne respectent pas les 15 à 20 heures d'activités par semaine. Mais cela sera le cas à partir du 1er janvier 2025 partout en France.

"Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire : refuse d'élaborer ou d'actualiser le contrat d'engagement ; ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat", prévoit la loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi.