Impôts 2024 : parents, n’oubliez pas de remplir cette case dans votre déclaration pour que votre enfant, étudiant, soit exonéré de la taxe d’habitation

Le coup d’envoi de la déclaration de ses revenus a démarré depuis le 11 avril. Pour rappel, selon votre département de résidence, les dates limites pour clôturer votre déclaration, diffèrent (voir notre carte ci-dessous). Vous avez jusqu’au 23 mai, 30 mai ou 6 juin pour vous mettre en conformité avec l’administration fiscale.

Par ailleurs, chaque année, déclarer ses revenus est accompagné de son lot de nouveautés. Parmi les choses qui évoluent en 2024, les enfants étudiants qui sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Il faut déclarer l’adresse du logement étudiant de votre enfant

Comme l’explique le site internet Moneyvox, cette année, les contribuables, dans cette situation, doivent indiquer si la personne à charge a la qualité d’étudiant disposant d’un logement indépendant de celui de ses parents. Si c’est le cas, ils devront obligatoirement compléter l’adresse du logement occupé par leur enfant. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration ne pourra pas être poursuivie.

Cela va permettre à votre enfant de ne pas recevoir la nouvelle taxe d’habitation pour les résidences secondaires qui a remplacé celle sur les résidences principales supprimée définitivement en 2023.

En effet, l’an passé, des milliers d’étudiants ont reçu par erreur de l’administration fiscale une taxe d’habitation à déclarer pour leur logement étudiant.

Un logement étudiant considéré comme une résidence principale

Interrogé par Ouest France, le Fisc indique "qu’une habitation occupée pour ses études par un étudiant titulaire du bail, est sa résidence principale, que l’étudiant soit rattaché fiscalement ou pas à ses parents".

Il n’est donc en aucun cas redevable d’une taxe d’habitation sur une résidence secondaire.

Attention à bien remplir votre déclaration de revenus

Christophe Céron, du syndicat Solidaires, explique que "l’erreur vient en général de la déclaration de revenus et des parents qui, lors de la déclaration, peuvent se tromper de bonne foi en indiquant comme résidence principale de leur enfant étudiant rattaché celle de sa famille, et non sa location étudiante.

Sauf que le propriétaire du logement lui, déclare de son côté l’étudiant comme son locataire. Du coup, dès lors, le Fisc considère que l’habitation de l’étudiant comme sa résidence secondaire et pas principale.

Que faire en cas d’erreur ?

Il vous faut déposer une réclamation auprès de la DGFIP soit en écrivant à l’administration fiscale du département du logement concerné en joignant au courrier la copie de l’avis d’imposition des parents. Soit en contactant l’administration fiscale par la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr

Dans quels cas, un logement étudiant est exonéré ?

Comme le rappelle la rédaction de DemarchesAdministratives.fr, l’article 1407 du Code général des impôts exonère de taxe d’habitation les logements universitaires qui respectent deux conditions :

• Ils doivent être gérés par le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) ou par les organismes qui ont les mêmes conditions financières et d’occupation que celles du Crous
• Les résidences doivent être occupées par les étudiants