Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : faut-il déclarer ses biens immobiliers aux impôts en 2024 ?

Pour rappel, la taxe d’habitation a été supprimée depuis le 1er janvier 2023. Toutefois, attention, cela ne concerne que les résidences principales. En effet, vous continuez à être redevable de la taxe d’habitation dès lors que vous avez la disposition ou la jouissance à titre privatif d’un logement meublé qui est donc considéré par le Fisc, comme votre résidence secondaire.

En 2023, concrètement, cela s’était traduit pour des millions de contribuables concernés par une nouvelle déclaration d’impôt appelée la déclaration de biens immobiliers. Une nouvelle démarche qui s’était avérée chaotique, entre des déclarants perdus et des agents des finances publiques dépassés. Si bien que la date limite pour effectuer sa déclaration avait été repoussée à plusieurs reprises.

Alors qu’à partir du mois d’avril et d’ici fin juin, il va falloir remplir sa déclaration d’impôts sur les revenus de 2023, une nouvelle campagne pour déclarer ses biens immobiliers est en cours pour 2024.

Qui devra déclarer ses biens immobiliers ?

Mais rassurez-vous. La mesure déclarative ne s’appliquera pas en 2024 aux 34 millions de contribuables concernés par le dispositif.

"La déclaration ne devra être effectuée qu’en cas de changement de la situation d’occupation et non plus de manière systématique comme lors de la première campagne de mise en place de la réforme", assure le ministère de l’Économie et des finances.

Qui ne devra pas déclarer ses biens immobiliers ?

Concrètement, les propriétaires ayant déclaré leurs biens en 2023 et n’ayant aucun changement de situation, n’auront pas à refaire une déclaration cette année.

La nouveauté : la déclaration papier

Désormais, pour les contribuables concernés, il sera possible de faire cette déclaration de deux manières :

• Soit en se connectant sur le site internet impots.gouv.fr en cliquant sur l’onglet "Gérer mes biens immobiliers"
• Soit par papier, et c’est la nouveauté mise en place par le gouvernement pour les personnes ne disposant pas d’un accès à internet

Que faut-il déclarer ?

Chaque propriétaire concerné doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation : s’il est vide, à quel titre il l’occupe lui-même, ou décliner l’identité d’un éventuel locataire.

Quelle est la date limite ?

La déclaration des biens immobiliers doit être faite au 1er juillet 2024 au plus tard. Vous vous exposez à une amende de 150 € par local en cas de non-respect de la législation.