Baisse du quotient familial et mesures pour le pouvoir d'achat votées à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté jeudi plusieurs impôts que payeront les ménages en 2014, avec des mesures atténuant la facture des contribuables les plus modestes et une nouvelle baisse du plafond du quotient familial, dénoncée à droite comme une attaque contre les familles.

Avec, en arrière-plan, la polémique sur l'existence d'un "ras-le-bol fiscal", plusieurs dispositions qui limiteront le montant de l'impôt sur le revenu pour les plus modestes ou éviteront à certains de devenir imposables ont été adoptées au troisième jour du débat budgétaire.

Les députés ont approuvé le dégel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2014, réindexé sur le coût de la vie, et la revalorisation de la décote exemptant les plus modestes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. A l'initiative des députés PS et du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), ils ont voté un amendement augmentant le revenu fiscal de référence, plafond qui permet d'être exempté d'autres prélèvements (taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, etc).

Ils ont aussi rétabli à l'unanimité les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents d'élèves du secondaire et du supérieur, que le gouvernement voulait supprimer. D'un coût budgétaire de 435 millions d'euros, la réduction fiscale est de 61 euros pour un collégien, de 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant.

Le dégel du barème "revient en partie sur les mesures d'assommoir fiscal prises par l'UMP en 2011", a affirmé le socialiste Dominique Lefebvre, reprenant un terme de l'ex-Premier ministre UMP François Fillon, qui veut faire des municipales un référendum contre "l'assommoir fiscal" du gouvernement.

Pour Nicolas Sansu (Front de Gauche), le dégel du barème, "la norme", n'apporte pas plus "de pouvoir d'achat".

La décote revalorisée bénéficiant aux premières tranches d'imposition sur le revenu a été jugée "pas très juste" par les écologistes parce qu'elle laisserait de côté les classes moyennes basses, les centristes et l'UMP la trouvant "plus aimable aux célibataires" et plaidant pour la "conjugaliser et familialiser".

Un 'impôt sur l'enfant'

Cette "mesure phare" va restituer environ 450 millions d'euros de pouvoir d'achat, a souligné le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, évoquant 173.000 foyers fiscaux exonérés de taxe d'habitation ou 330.000 ménages modestes dont la CSG baissera "en moyenne de 530 euros" sur l'année.

Une "précision" raillée par la droite, qui lui a reproché d'être moins disert sur l'effet de la refiscalisation des heures supplémentaires par exemple.

Des députés de l'aile gauche du PS, écologistes et du Front de Gauche ont chacun proposé, en vain, la création de nouvelles tranches du barème de l'impôt sur le revenu, allant jusqu'à un taux marginal de 60%.

Rappelant la promesse de réforme fiscale, l'écologiste Eva Sas a proposé, sans succès, le remplacement d'un impôt sur le revenu "illisible et parfois régressif" par une CSG progressive.

Contestée sur les bancs de la droite, où siégeaient plusieurs députés actifs pendant les débats sur le mariage homosexuel, la baisse du plafond du quotient familial pour la deuxième année consécutive a fait s'affronter deux visions.

Le gouvernement a décidé d'abaisser en 2014 de 2.000 à 1.500 euros par demi-part le quotient familial, dont ne bénéficient que les ménages payant l'impôt sur le revenu.

Cette mesure doit rapporter un peu plus d'un milliard d'euros, destinés à réduire le déficit de la branche famille.

Marc Le Fur (UMP) a dénoncé "un véritable impôt sur l'enfant". "Faites des économies ailleurs mais ne touchez pas à la politique familiale, qui structure la société française et est un gage pour l'avenir" grâce à la bonne natalité, a lancé Jacques Myard.

Pour Hervé Mariton, "le gouvernement a une vision individualiste et consumériste, nous une vision solidaire de la famille comme cellule de base de la société".

L'UDI Charles de Courson a critiqué notamment "une accentuation du déséquilibre entre couples avec enfants et couples sans enfants".

Récusant l'idée qu'il y ait "des députés qui aiment la famille et des députés qui ne l'aiment pas", le ministre a vanté une "vision plus large et moderne de la famille" ainsi que diverses mesures comme la hausse de l'allocation de rentrée scolaire ou des places en crèches.

"Des preuves d'amour, vous n'en donnez pas beaucoup" aux familles, a glissé Marion Maréchal-Le Pen (FN), dénonçant une attaque contre "les classes moyennes et les familles, pour mieux préserver d'autres bénéficiaires".

Source : AFP