La réforme constitutionnelle probablement amputée de la déchéance de nationalité

Le gouvernement ne devrait finalement pas inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, un revirement qui, s'il était confirmé, pourrait dissuader la droite d'approuver la réforme constitutionnelle promise par François Hollande.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé l'abandon de cette disposition, très critiquée à gauche, à l'occasion d'un déplacement en Algérie. Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté mercredi en conseil des ministres "ne (la) retient pas", a-t-elle affirmé dans un entretien à la radio algérienne Chaîne 3 diffusé mardi.

"Très sérieusement, je pense que cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, donc qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol", a-t-elle souligné.

Mais son entourage a indiqué dans la soirée que le texte n'était "pas totalement calé, pas bouclé". "C'est l'orientation mais les calages sont en train de se faire, la question sera tranchée durant la nuit et la décision annoncée demain", a-t-on fait savoir.

"Si tel était le projet présenté demain, je ne vois pas comment les Républicains pourraient voter une telle réforme de la Constitution, qui ne serait qu'une coquille vide", a réagi auprès de l'AFP le numéro deux des Républicains, Laurent Wauquiez.

Philippe Vigier, président du groupe UDI à l'Assemblée, a de son côté accusé François Hollande d'avoir "pris la lourde responsabilité de briser l’union nationale pour préserver les intérêts de sa majorité". Il a promis que son groupe défendrait "cette proposition lors de l’examen de la future réforme constitutionnelle".

Le président de la République avait annoncé son souhait de réformer la Constitution devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre, trois jours après les attentats ayant fait 130 morts à Paris et Saint-Denis. Au programme, deux articles prévoyant l'inscription dans la Constitution de l'état d'urgence et celle de la déchéance de nationalité des binationaux condamnés pour acte de terrorisme.

- Des couacs au gouvernement -

La droite, inspiratrice de cette dernière mesure, avait été contrainte de reconnaître l'habileté du chef de l'Etat, mais son revirement lui offre une bonne occasion de dénoncer ses "reniements". "Les élections régionales passées, les vieux démons critiques de la gauche se réveillent, la marche arrière générale est enclenchée", a raillé le sénateur LR Roger Karoutchi.

Le probable renoncement du chef de l'Etat pourrait mécontenter jusque dans les rangs du gouvernement. "A titre personnel, je pense que (la déchéance de nationalité) est une bonne décision (...) Je pense qu'il ne faut pas y renoncer", a ainsi confié lundi la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.

Quant à Christiane Taubira, a-t-elle malencontreusement dévoilé trop tôt l'arbitrage gouvernemental ? Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll avait affirmé mardi matin que la décision du chef de l'Etat ne serait annoncée que mercredi. L'Elysée s'est en tout cas refusé mardi à tout commentaire.

Depuis une semaine, l'exécutif préparait les esprits à un rétropédalage sur le sujet. Vendredi, le Premier ministre Manuel Valls avait souligné le caractère "symbolique" de cette disposition, qui n'est "pas une arme pour lutter contre le terrorisme". Or, les mesures prises pour lutter contre le terrorisme doivent être "efficaces", avait-il souligné.

Mardi, plusieurs proches du chef de l'Etat ont laissé entrevoir une solution alternative. "Il ne faut pas en faire le débat central, je préférerais que nous travaillions sur la peine d'indignité nationale", a ainsi lancé le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux.

Même suggestion de l'avocat Jean-Pierre Mignard: "En 1944 (...) on avait créé l'indignité nationale, ça c'est très intéressant." La mesure est avant tout "symbolique", comme la déchéance de nationalité, mais elle "poserait infiniment moins de problèmes". Me Mignard a aussi exprimé ses réserves à l'égard de l'autre volet de la réforme, préférant "renvoyer l'état d'urgence à une loi organique" plutôt que de le voir inscrit dans la Constitution.

Source : AFP