Pass sanitaire : l'Assemblée vote de lourdes sanctions pour les clients récalcitrants

  • Des sanctions équivalentes à la "mise en danger de la vie d'autrui".
    Des sanctions équivalentes à la "mise en danger de la vie d'autrui". repro CP - DR
Publié le , mis à jour

Les députés ont voulu frapper fort à l'égard des clients qui ne rempliraient pas, ou mal, le cahier de rappel, ou qui ne présenteraient pas leur pass sanitaire.

Les députés ont voté ce jeudi 22 juillet un amendement qui vise les clients qui ne présenteraient pas leur passeport sanitaire, ou qui ne rempliraient pas le cahier de rappel anti-Covid.

Cet amendement déposé par le député centriste Christophe Blanchet, prévoit des sanctions équivalentes à une mise en danger de la vie d'autrui, soit un an d'emprisonnement et jusqu'à 15 000 euros d'amende.

Le gouvernement s'était initialement opposé à cet amendement.  Il est donc probable que le texte de loi soit retouché par l'exécutif.  

Le projet de loi concernant l'extension du pass sanitaire doit de surcroît être discuté au Sénat.

 

Centre Presse Aveyron
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