Pass sanitaire : nouvelles règles au 9 août et prochain calendrier... Ce qu'il faut savoir sur son extension

Dès ce lundi 9 août, le pass sanitaire deviendra quasiment indispensable pour beaucoup d'activités. Pour rappel, pour l'obtenir, il faut avoir été vacciné complètement et attendre une semaine après la dernière dose (quatre semaines pour Johnson & Johnson). Il est aussi possible d’avoir fait un test Covid-19 qui s’est révélé négatif dans les dernières 48 h (mais attention, les tests deviendront payants dès l’automne) ou encore avoir eu le virus dans les six derniers mois.

Le pass sanitaire est déjà obligatoire dans certains lieux depuis le 21 juillet dernier : les lieux de loisirs et de culture (musées, cinémas, bibliothèques, salles de spectacles, événements sportifs, festivals...), recevant plus 50 personnes.

Et à partir du 9 août ? 

Le pass sanitaire passera donc un cap dès le 9 août, avec la validation ce jeudi du Conseil constitutionnel.

Son obligation sera étendue aux bars, cafés, restaurants et autres lieux du quotidien, ainsi que dans les trajets longue distance (en train, avion ou bus).

Attendu sur ces points, le Conseil constitutionnel a aussi validé l’obligation de pass sanitaire pour accéder dans les établissements de santé (sauf urgences), pour les visiteurs, les accompagnants et les patients qui ont une intervention programmée.

Il le sera aussi dans les grands centres commerciaux (dont un seuil sera défini par décret), si la situation épidémique du département le justifie.

La jauge de 50 personnes, dont pouvaient profiter certains établissements pour passer outre le pass sanitaire, sera donc supprimée à compter de ce 9 août.

Il ne sera en revanche pas obligatoire dans les petits commerces ou petits centres commerciaux, dans la restauration collective ou pour la vente à emporter dans les restaurants, ni même dans les restaurants routiers pour les professionnels de la route.

À partir du 30 août

Tous les salariés des lieux où le pass sanitaire est exigé devront pouvoir en justifier. Les récalcitrants pourront être suspendus pour deux mois, sans salaire.

En revanche, comme l'a décidé le Conseil constitutionnel, l'absence de pass sanitaire ne peut pas motiver la rupture d'un CDD ou d'un contrat d'intérim.

À partir du 15 septembre

Validée également par les Sages, l'obligation vaccinale pour les soignants, les professionnels en contact avec des publics fragiles auront jusqu'au 15 septembre pour justifier d'au moins une des doses de vaccin et jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

Dès le 30 septembre

Le pass sanitaire deviendra obligatoire pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre, au même titre que pour les majeurs.