Pass sanitaire : son utilisation dépendra-t-elle bientôt du taux d'incidence des départements ?

Vers une utilisation du pass sanitaire au cas par cas ? Ce vendredi 15 octobre, la commission des lois constitutionnelles est allée en tout cas en ce sens, en adoptant un amendement du député LaREM Pacôme Rupin au projet de loi vigilance sanitaire du gouvernement, rapporte Midi Libre.

Il vise à limiter le recours au pass sanitaire uniquement dans les départements où le taux d’incidence, c’est-à-dire le nombre de nouveaux cas positifs au coronavirus pour 100 000 habitants, est supérieur ou égal à 50 pendant au moins sept jours consécutifs.

L'adoption de l'amendement s'est toutefois joué à une voix : 8 votes pour et 7 contre, selon Capital.

Plus de pass sous le seuil des 50/100 000 habitants ?

Cet amendement ne fait rien d'autre que de modifier l’article 2 du projet de loi, qui prévoit de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au pass sanitaire. Dans le texte initial en effet, rien ne précise dans quelle mesure le pass sanitaire pourrait être suspendu. D'ailleurs, Capital relève que rien n'a été dit ou écrit concernant "les critères épidémiologiques exacts qui permettraient la levée ou le rétablissement du pass sanitaire". 

“Cet outil, s’il a favorisé le déploiement de la vaccination au sein de la population depuis l’été, reste un outil très problématique en ce qu’il va à l'encontre de la liberté́ de conscience et de choix de chacun (...) surtout dès lors que les tests de dépistage sont rendus payants”, explique Pacôme Rupin dans la présentation de son amendement. Le député La République en Marche s'est signalé ces derniers temps par son opposition à certaines mesures sanitaires jugées liberticides, à l'instar du pass.

De ce fait, il souhaite lever l’obligation du pass sanitaire dans les territoires où le taux d’incidence est inférieur à 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants sur une semaine. Actuellement, quelque 80 départements pourraient voir ainsi la levée de l'obliggation du pass sanitaire, dont l'Aveyron. Pour l'instant du moins, car ces derniers jours, les taux d'incidence sont repartis à la hausse, modérée, dans bon nombre de territoires. En Aveyron, en date du 16 octobre, il s'établit désormais à 63 pour 100 000 habitants...