Quinze départements dont sept d'Occitanie refusent de verser le RSA aux salariés non vaccinés et suspendus

  • Le RSA est versé par les caisses d'allocations familiales des départements.
    Le RSA est versé par les caisses d'allocations familiales des départements. Archives CP
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E. P.

Quinze départements, dont sept d'Occitanie, ont écrit vendredi 29 octobre au Premier ministre, affirmant ne plus vouloir verser le revenu de solidarité active (RSA) aux personnes privées d’emploi suite à un refus d’obligation de vaccination.
 

15 présidents de conseil départemental ont envoyé un courrier à Jean Castex, exprimant leur refus de verser le revenu de solidarité active (RSA) aux "personnes privées d’emploi suite à un refus d’obligation de vaccination". Un texte qui fait suite à la demande du gouvernement, qui réclame aux collectivités locales de verser le RSA à ces personnes, d'après La Dépêche du Midi.

Présenté par les élus départementaux comme un "dispositif d’insertion sociale et professionnelle", il ne peut selon eux "remplacer une allocation nationale versée suite à un arrêt d’activité pour motif d’absence de passe sanitaire".

Pour ces 15 départements (la Gironde, la Loire-Atlantique, le Gers, les Landes, la Seine-Saint-Denis, l’Aude, le Tarn, la Nièvre, la Lozère, la Haute-Vienne, les Pyrénées-Orientales, l’Ariège, le Lot-et-Garonne, les Côtes-d’Armor et la Haute-Garonne -l'Aveyron n'en fait pas partie-), le RSA doit être réservé, comme la loi l’explicite, aux "personnes qui sont dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité". Ce qui est tout de même le cas ici, par la force des choses.  Mais « l’État prend une décision qui doit être assumée par d’autres : les Départements en l’occurrence. C’est incohérent et injuste", résume le président socialiste du Conseil départemental des Landes, Xavier Fortinon,cité par Sud-Ouest.

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