Une personne âgée peut-elle refuser d’entrer dans un Ehpad ?

Une problématique d'actualité après les accusations de maltraitance dans les maisons de retraite dévoilées dans le livre enquête "Les Fossoyeurs".

Théoriquement, une personne âgée peut refuser d'entrée en Ehpad (article L 311- 4 du Code de l'action sociale et des familles). Le texte précise que le futur résident doit être informé de ses droits et qu’il faut s’assurer de sa compréhension. En pratique, un grand nombre de résidents plutôt désireux de rester chez eux arrivent à cet entretien à la demande de leur conjoint ou de leurs enfants. S’ils acceptent cette décision, cela s’assimile à un consentement. Un consentement beaucoup plus difficile à obtenir en Ehpad, lorsque l’intéressé n’est plus en mesure de manifester sa volonté.

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Choisir librement son établissement, est aussi en théorie, un droit fondamental. Mais, en pratique, le prix élevé des Ehpad (de 1 800 € à 6 000 € par mois, voire plus), leur localisation, la disponibilité des places, l’habilitation ou pas de l’établissement à l’Aide sociale à l’hébergement limitent considérablement les possibilités de choix. Quant aux résidences autonomie, leur nombre reste très limité et les places généralement réservées en priorité aux résidents de la commune et aux membres de leur famille.

À l’inverse, une demande d’hébergement peut être refusée. Une dure réalité qui frappe les familles prises de court au moment de chercher en urgence un établissement pour accueillir leur parent. Certains affichent complet, avec des délais d’attente pouvant dépasser six mois. C’est pourquoi il est recommandé, au moment de remplir un dossier de demande d’entrée en Ehpad (formulaire de demande unique, Cerfa no 14732*03), de ne pas vous limiter à un seul établissement mais d’en sélectionner plusieurs afin d'éviter les accueils en catastrophe.

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