Massacre de Srebrenica: la CEDH confirme l'immunité de l'ONU

La Cour européenne des droits de l'homme a définitivement débouté jeudi les "Mères de Srebrenica" qui voulaient faire reconnaître la responsabilité de l'ONU dans le massacre commis en 1995 en Bosnie par les forces serbes, en jugeant légitime l'immunité octroyée aux Nations Unies.

"L'octroi de l'immunité à l'ONU poursuit un but légitime et n'est pas disproportionné", a estimé la CEDH, en déclarant "irrecevable" la requête des "Mères de Srebrenica".

L'enclave de Srebrenica était placée sous la protection de l'ONU lorsqu'elle a été prise le 11 juillet 1995 par les forces serbes de Bosnie commandées par le général Ratko Mladic. Faiblement armés et peu nombreux, les Casques bleus néerlandais n'avaient pas résisté.

Les Serbes de Bosnie avaient ensuite exécuté près de 8.000 garçons et hommes musulmans, le pire massacre en Europe depuis la Seconde guerre mondiale.

La CEDH s'intéresse exclusivement à la question de l'immunité de l'ONU dans cette affaire, mais ne se prononce toutefois pas sur un autre volet de l'affaire, encore devant la justice néerlandaise et qui porte sur l'éventuelle responsabilité des soldats néerlandais.

En se tournant vers les juges européens, les "Mères de Srebrenica" entendaient contester le refus de la justice néerlandaise de poursuivre les Nations unies pour leur responsabilité dans la tuerie.

En avril 2012, la Cour suprême des Pays-Bas avait estimé que de telles poursuites étaient impossibles, arguant que l'ONU bénéficiait d'une "immunité totale". C'est cette décision que les requérants ont contestée, en vain, devant les juges de Strasbourg.

Pour ceux-ci, faire relever de la compétence des juridictions nationales les opérations militaires menées dans le cadre de l'ONU "reviendrait à permettre aux États d'intervenir dans l'accomplissement de la mission essentielle de maintien de la paix et de la sécurité internationales dont est investie l'ONU".

En outre, "une action civile ne l'emporte pas sur l'immunité au seul motif qu'elle repose sur une allégation faisant état d'une violation particulièrement grave du droit international, fût-ce un génocide", souligne la Cour.

Enfin, l'absence d'un autre recours "n'imposait pas" pour autant aux tribunaux néerlandais de se sentir obligés d'intervenir pour déterminer la responsabilité de l'ONU, ont relevé les juges de Strasbourg.

Plusieurs autres plaintes ont été examinées ces dernières années aux Pays-Bas, visant non pas l'ONU, mais des militaires néerlandais ayant servi comme casques bleus à Srebrenica.

Le tribunal d'appel de La Haye avait notamment reconnu l’État néerlandais responsable de la mort des trois musulmans. L'affaire est actuellement devant la Cour de cassation.

Plus récemment, en mars, dans une autre affaire, le parquet néerlandais avait annoncé qu'il ne poursuivrait pas trois anciens hauts militaires néerlandais, près de trois ans après une plainte déposée par des membres de familles de victimes du massacre.

Source : AFP