Rodez : onze HLM en lieu et place des services fiscaux

C’est la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public qui est à l’origine de ce changement de propriétaire inédit en France. Une "opération emblématique" pour Philippe Boyer, responsable adjoint de la Direction départementale des finances publique, appelée à faire boule de neige à l’échelle du pays.

Vacant depuis le regroupement des services de la direction départementale des finances publique sur la place d’Armes, l’immeuble a été vendu à la société de HLM Sud Massif central habitat. Cette dernière, basée à Saint-Affrique, va y réaliser 11 logements HLM, et les travaux ont déjà commencé.

Main dans la main

Cette loi permet au gouvernement de profiter de la disponibilité de locaux suite à des réorganisations pour qu’il puisse servir. Certains sont purement et simplement vendus mais d’autres, comme celui de Rodez, ont vocation à devenir des logements. À écouter Philippe Boyer, la procédure n’a pas été simple. Pour que la vente puisse se faire, commune, communauté de communes, préfecture, Direction départementale des territoires et services de l’État ont dû travailler main dans la main et, pour certains, renoncer à leur droit de priorité sur ce bien. Une convention officialisant l’accord a été signée en juillet 2016 par le préfet de région et les premiers habitants de cet immeuble de 920 m2 sont attendus dès l’année prochaine.

Une importante décote

Pour ce qui est de la cession et du fait de son avenir « social », l’immeuble a pu bénéficier d’une importante décote. Ce dispositif, qui s’applique pour les biens voués à accueillir des HLM, est plus ou moins avantageux en fonction de la demande locale en terme de logements sociaux. En l’occurrence le besoin est tel à Rodez que, pour l’ensemble des acteurs concernés, la démarche a fait consensus. Mais attention, cette décote ne bénéficie pas à l’acquéreur. L’avantage financier résultant de cette réduction de prix est exclusivement et en totalité répercuté dans le prix de revient des logements locatifs et des logements en accession à prix maîtrisé.

Par ailleurs des clauses anti-spéculatives ont été prévues afin d’éviter effets d’aubaines et enrichissement indu, la vocation de cette loi de 2013 étant uniquement de faciliter la construction de logements sociaux. "Il s’agit d’un projet innovant pour la fonction publique", affirme Philippe Boyer. Jusqu’à présent, aucune direction départementale des finances publiques n’avait franchi le pas, un motif de satisfaction pour les représentants locaux. La démarche suscite l’intérêt des instances nationales qui espèrent que l’exemple ruthénois donnera des idées dans d’autres départements.