"Un vote historique !" : l'inscription de l'IVG dans la Constitution, "une liberté pour les femmes de disposer de leur corps"

Le Sénat français a adopté mercredi l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, un vote qualifié d’"historique" par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

267 voix pour et 50 contre

Après de longs débats parfois animés à la chambre haute, où la droite est majoritaire, les sénateurs ont adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, par 267 voix pour et 50 contre, le projet de loi constitutionnelle qui introduit la notion de "liberté garantie" pour les femmes d’accéder à l’IVG, préférée à celle de "droit à l’IVG".

L’unique article stipule ainsi que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".

Des mots soigneusement pesés au sommet de l’État. "Le président de la République nous a demandé dès le printemps de travailler à un texte qui puisse susciter l’accord des deux assemblées, au-delà des 3⁄5 des parlementaires pour un Congrès. C’est un travail qu’on a mené de manière approfondie et de longue date, de façon informelle et discrète", confiait, en octobre dernier, une source à l’Élysée.

"Une avancée immense"

Le projet de loi constitutionnelle avait déjà été adopté quasiment à l’unanimité le 30 janvier par les députés (493 voix pour, 30 contre). Sa validation par le Sénat "est une avancée immense. C’est une protection que nous devions à toutes les femmes. C’est la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps librement", s’est félicité mercredi soir le Premier ministre Gabriel Attal.

"Il y a des jours qui marquent l’histoire politique et parlementaire de notre pays. Ce jour en fait partie", a écrit le chef du gouvernement sur le réseau social X (ex-Twitter).

"Après l’Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite, a salué Emmanuel Macron. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars", a-t-il immédiatement annoncé.

"Nous écrivons l’histoire"

"C’est une victoire féministe immense", a réagi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. "Nous écrivons l’histoire", a abondé la députée Mathilde Panot (LFI). "Nous serons le premier pays au monde à inscrire dans la Constitution cette liberté pour les femmes de disposer de leur corps", se réjouit déjà le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

"Ce vote redit à quel point nous sommes tous attachés à cette liberté", a-t-il ajouté.
La démarche se sera en tout cas heurtée à des réticences, notamment celle du président du groupe LR Bruno Retailleau et celui du groupe centriste Hervé Marseille. Mais aussi le président du Sénat Gérard Larcher (LR), jugeant que" l’IVG n’est pas menacée".

"L’avortement est reconnu depuis 1975 par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais il peut y avoir des revirements de jurisprudence comme cela a été le cas avec la Cour suprême américaine en 2002", estime cependant le constitutionnaliste Dominique Rousseau.

D’autres, comme Philippe Bas (LR), demandaient le retrait du mot "garantie", craignant l’instauration d’un droit opposable. Parmi les 50 sénateurs qui ont voté contre, figurent 41 membres des Républicains, 7 du groupe Union centriste, 1 du groupe rassemblant les démocrates, progressistes et indépendants, et 1 sénateur non inscrit.
Des défenseurs du droit à l’interruption volontaire de grossesse, garanti par la loi Veil de 1975, s’étaient réunis, mercredi, place de la Sorbonne à Paris, à l’appel de La France insoumise, notamment. Des militants “pro-vie” avaient pour leur part appelé à un rassemblement silencieux dans le quartier de Port-Royal.

Dernière étape devant le Congrès

Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit désormais obtenir une majorité des trois-cinquièmes des voix des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Un scénario crédible au regard des votes des deux chambres du Parlement.