Assurance automobile : la carte verte est supprimée depuis le 1er avril, qu’est-ce que cela change ?

Ça y est ! Depuis le 1er avril 2024, c’est la fin de la vignette verte sur le pare-brise des véhicules. Qu’est-ce que cela change ? On fait le point.

Comment cela fonctionnait avant ?

Pour rappel, jusqu’alors, les automobilistes ainsi que les usagers de deux-roues motorisés avaient pour obligation de détenir une carte verte comprenant l’attestation d’assurance et la fameuse vignette, apposée sur le pare-brise du véhicule. Cette preuve de l’assurance était renouvelée et renvoyée tous les ans par les assureurs. Il fallait donc garder un œil sur la date limite, afin de ne pas circuler sans être assuré !

Pourquoi y a-t-il eu ce changement ?

Comme l’explique le ministère de l’Économie sur son site internet, "la nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré".

Il poursuit en ajoutant que cette réforme, présentée par Gerald Darmanin, "doit faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance". Et il donne également un chiffre : 1 200. Cela correspond au nombre de tonnes de CO2 émises par an pour l’impression et l’envoi de cartes vertes. Le but de ce changement est donc de réduire le coût écologique de l’opération.

Comment prouver que mon véhicule est assuré ?

Maintenant que la vignette n’est plus présente sur les pare-brise, ni la carte verte, comment prouver que le véhicule est assuré ? Tout se joue désormais sur le FVA : ce sigle signifie "Fichier des Véhicules Assurés", les forces de l’ordre y ont accès lors des contrôles.

Mais les conducteurs peuvent également s’y rendre pour vérifier que tout est en règle, en se munissant de l’immatriculation du véhicule et du numéro de formule de la carte grise. Pour se rendre sur la plateforme, c’est par ici. Si votre véhicule n’apparaît pas dans la liste, il vous faut contacter votre compagnie d’assurances.

Comment savoir si je suis concerné ?

Voitures, camions et deux-roues immatriculés sont concernés par cette réforme. En revanche, pour ce qui concerne les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) tels que les trottinettes électriques ou gyropodes, leurs propriétaires doivent continuer à apposer leur vignette verte papier qui permettra de justifier qu’ils sont assurés.

Et si je ne suis pas assuré ?

Conduire un véhicule qui n’est pas assuré peut coûter cher. Comme le rappelle le site service-public.fr, "conduire sans assurance est un délit". L’amende forfaitaire est fixée à 500 euros, montant augmenté de 50 %, "au profit du Fonds de garantie de l’assurance obligatoire de dommages (FGAO)". Au total, elle s’élève donc à 750 euros.

Mais cela peut rapidement grimper puisque l’article L 324-2 du code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit et peut être puni en tant que tel d’une amende de 3 750 euros.